Aux termes de cinq arrêts en date du 5 décembre 2013, la CJUE a rejeté les pourvois des sociétés impliquées dans l'entente sur le marché des agents blanchissants (CJUE, 5 décembre 2013, cinq arrêts, aff. C-446/11 P
N° Lexbase : A5548KQK ; aff. C-447/11 P
N° Lexbase : A5549KQL ; aff. C-448/11 P
N° Lexbase : A5550KQM ; aff. C-449/11 P
N° Lexbase : A5551KQN ; aff. C-455/11 P
N° Lexbase : A5552KQP). A la suite d'une plainte introduite par la société Degussa en 2002, la Commission a établi, en 2006, la participation de neuf entreprises à des ententes dans le secteur des agents blanchissants (peroxyde d'hydrogène et perborate de sodium). Elle a, par conséquent, infligé des amendes d'un montant total de 388,13 millions d'euros à sept des entreprises impliquées. L'entente avait consisté, principalement, en l'échange d'informations confidentielles concernant les marchés et les entreprises, en une limitation et en un contrôle de la production, en une répartition des parts de marché et des clients, ainsi qu'en la fixation et la surveillance des prix pour une période comprise entre les années 1994 et 2000. Parmi les sociétés sanctionnées, figuraient les sociétés italiennes Edison SpA et sa filiale Solvay Solexis SpA, SNIA SpA et sa filiale Caffaro SpA, la société belge Solvay SA, la société FMC Corporation (Etats-Unis) et sa filiale espagnole FMC Foret SA. La participation à l'entente de la société française L'Air Liquide SA avait cessé plus de cinq ans avant les premiers actes d'instruction de la Commission, de sorte que tout en étant destinataire de la décision de la Commission, elle ne s'était pas vue infliger d'amende en raison de la prescription. Saisi par ces sociétés, le Tribunal a, en 2011, annulé la décision de la Commission en ce qui concerne L'Air Liquide et Edison. Le Tribunal a, également, réduit le montant de l'amende infligée à Solvay, afin de tenir compte de la durée réduite de sa participation à l'entente et du fait que les informations transmises par cette société ont largement été utilisées dans la décision. En revanche, il a rejeté les recours de Solvay Solexis, de SNIA et sa filiale Caffaro, ainsi que de FMC Corporation et sa filiale FMC Foret, en maintenant le montant de leurs amendes. Les sociétés Solvay (aff. C-455/11 P), Caffaro (aff. C-447/11 P), SNIA (aff. C-448/11 P) et Solvay Solexis (aff. C-449/11 P) ont alors formé différents pourvois devant la CJUE afin d'obtenir l'annulation des arrêts du Tribunal les concernant. Par un pourvoi distinct, la Commission a également saisi la Cour, en demandant l'annulation de l'arrêt du Tribunal concernant la société Edison (aff. C-446/11 P). Par ses arrêts rendus le 5 décembre 2013, la Cour confirme les arrêts du Tribunal, considérant essentiellement que le Tribunal n'avait pas commis d'erreurs de droit. Par conséquent, la Cour rejette l'ensemble des pourvois et confirme les amendes telles que fixées par le Tribunal dans ses arrêts du 16 juin 2011.
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