[Brèves] IA et services d’investissements : règles en vigueur en matière de surveillance et de contrôle

► Dans un contexte technologique en permanente évolution, l’ESMA revient, dans un document consacré aux services d’investissement à destination des particuliers, sur les opportunités potentielles de l’intelligence artificielle (IA), mais aussi sur les risques. Elle énumère les règles applicables et rappelle leur importance.

Le 30 mai dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué sur l’usage de l’intelligence artificielle dans la finance. L’occasion pour le superviseur européen de rappeler que son usage doit être supervisé et se faire en toute transparence pour les clients.

L’ESMA souligne que l’IA a le potentiel de transformer le paysage des services d’investissement aux particuliers en offrant des opportunités majeures en matière d’efficacité, d’innovation et d’amélioration des prises de décisions. Pour autant, le régulateur européen explique également que l’IA présente un certain nombre de risques, notamment des biais algorithmiques, des enjeux sur la qualité des données et un certain manque de transparence.

Pour s’assurer que les acteurs financiers restent en conformité avec la réglementation européenne tout en utilisant l’IA, l’ESMA rappelle donc que les obligations générales d’organisation et de conduite s’appliquent de la même façon. Ainsi, l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt des clients doit rester centrale et être intégrée aux systèmes d’IA utilisés.

Enfin, et compte tenu des récents développements en la matière, l’ESMA souligne la nécessité pour les sociétés d’investissement de mettre en place des mesures appropriées pour contrôler l’utilisation des systèmes d'IA par leurs employés sous quelque forme que ce soit. Ce rappel est valable y compris pour les technologies d'IA de tiers, qu'elles soient spécifiquement envisagées ou déjà adoptées par l'entreprise elle-même, avec ou sans la connaissance et l'approbation directe de la direction générale.

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