[Brèves] Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1^er janvier 2024

► La suppression des droits de douane sur les produits industriels entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 en Suisse.

Le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de cette mesure au 1^er janvier 2024, afin que les coûts de mise en œuvre pour les opérateurs économiques et l’administration soient aussi bas que possible. Tous les acteurs concernés auront ainsi suffisamment de temps pour procéder aux adaptations techniques et organisationnelles nécessaires.

Le projet prévoit, outre la suppression des droits de douane, la simplification de la structure du tarif des douanes pour les produits industriels, ce qui permettra de réduire encore la charge administrative.

Les produits concernés par la suppression des droits de douane industriels. En Suisse, les produits industriels comprennent l’ensemble des biens, à l’exception des produits agricoles (produits agricoles transformés et aliments pour animaux inclus) et des produits de la pêche [en ligne].

Que doivent faire les entreprises pour se préparer à la suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1^er janvier 2024 ? Le tarif d’usage suisse Tares sera adapté en conséquence. Les entreprises concernées devront reprendre les données de base adaptées de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) [en ligne].

À noter. La suppression des droits de douane industriels n’engendrera aucun changement dans les procédures douanières.

Consulter [en ligne] l’étude « L'impact de la suppression des droits de douane industriels sur les prix à la consommation » sur le site du Conseil fédéral.

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