Art. 221-6, Code pénal
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L5526AII
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Quand les destructions, dégradations ou détériorations dangereuses pour les personnes masquent une question de responsabilité pénale des personnes morales » / jurisprudence / lexbase droit privé n°433 du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Infractions en matière de sécurité : hypothèse de cumul de peines de même nature dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée encourue » / brèves / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Faute caractérisée d'un coordonnateur de sécurité ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences » / chronique / lexbase droit privé n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De l'imputabilité du dommage corporel » / brèves / le quotidien du 8 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les juges ne peuvent prononcer une peine d'une durée supérieure à celle fixée par la loi » / brèves / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'obligation de sécurité du salarié ou l'importance du port du casque ! » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Un texte pour reconnaître l'homicide involontaire commis sur le foetus » / textes / le quotidien du 25 octobre 2002 Abonnés
Cité par Art. 398-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. L231-1, Code de la route
Cité par Art. L232-1, Code de la route
Cité par Art. L234-11, Code de la route
Cité par Art. L234-12, Code de la route
Cité par Art. L234-13, Code de la route
Cité par Art. L235-5, Code de la route
Cité par Art. L243-1, Code de la route
Cité par Art. L244-1, Code de la route
Cité par Art. L245-1, Code de la route
Cité par Art. R224-20, Code de la route
Cité par Art. 2-18, Code de procédure pénale
Cité par Art. L5531-47, Code des transports
Cité par Art. L6232-17, Code des transports
Cité par Art. L212-9, Code du sport
Cité par Art. L263-2, Code du travail
Cité par Art. L263-2-1, Code du travail
Cité par Art. L4741-11, Code du travail
Cité par Art. L4741-2, Code du travail
Cité par Art. 221-6-1, Code pénal
Cité par Art. 221-6-2, Code pénal
Cité par Art. 221-7, Code pénal
Cité par Art. 434-10, Code pénal
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