Art. 81, Code général des impôts
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L3066HNU
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : exonération des indemnités journalières » / jurisprudence / lexbase fiscal n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : exonération de l'aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise aux salariés, notamment, sous la forme du chèque emploi-service universel (CESU), au titre des services à la personne » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : exonération de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire versées par les départements dans le cadre du dispositif expérimental d'incitation financière au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°253 du 22 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : régime des titres-restaurant » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : régime des chèques-vacances » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements, salaires, pensions et rentes viagères : actualisations pour l'imposition des revenus de 2006 » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : exonération de l'aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise aux salariés, notamment, sous la forme du chèque emploi-service universel (CESU), au titre des services à la personne » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ou par décision de justice » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°234 du 1 novembre 2006 Abonnés
Cité par Art. L3262-6, Code du travail
Cité par Art. L3312-5, Code du travail
Cité par Art. L3334-8, Code du travail
Cité par Art. 157, Code général des impôts
Cité par Art. 158, Code général des impôts
Cité par Art. 39, Code général des impôts
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