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Cité par Art. 1, Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
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Créé par Art. 6, Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
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Cité par Art. 10, Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
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Cité par Art. 7, Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
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Cité par Art. 1, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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Cité par Art. 2, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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Cité par Art. 3, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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Cité par Art. 4, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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Cité par Art. 5, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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Cité par Art. 6, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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Cité par Art. 39, Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Cité par Art. 2, Décret n°96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
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Cité par Art. 1, Décret n°96-721 du 14 août 1996 portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
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Cité par Art. 1, Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal
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Cité par Art. 1, Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche
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Cité par Art. 9, Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry)
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Cité par Art. 13, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Cité par Art. 21, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Cité par Art. 10, Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
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Cité par Art. 3, Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
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Cité par Art. 7, Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
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Cité par Art. 18, Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
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Cité par Art. 21, Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 142, Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006
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Cité par Art. 19, Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1).
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Cité par Art. 81, Code général des impôts
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Cité par Art. L262-10, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D241-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-6-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-6-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-6-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-6-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-3, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L212-4-2, Code du travail
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Cite Art. L212-4-3, Code du travail
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Cité par Art. L212-4-5, Code du travail
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Cité par Art. L212-4-9, Code du travail
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Cite Art. L321-4-1, Code du travail
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Cite Art. L351-12, Code du travail
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Cite Art. L351-4, Code du travail
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Cité par Art. L365-1, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5133-1, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5133-2, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5133-3, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5133-4, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5133-6, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5133-7, Code du travail
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Cité par Art. R322-19, Code du travail
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Cité par Art. R323-58-2, Code du travail
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Cité par Art. R351-13, Code du travail
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Cité par Art. R432-19, Code du travail