Art. L212-4-9, Code du travail
Lecture: 2 min
L9588GQ8
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Requalification du contrat de travail intermittent : la dispense de paiement du salaire doit être justifiée par l’employeur » / brèves / lexbase social n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Régime des contrats de travail à temps non complet : la Cour de cassation apporte des précisions ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la demande de bénéfice d'un horaire à temps plein, qui n'est soumise à aucun formalisme, peut être orale » / brèves / le quotidien du 14 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : contrat de travail » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié à temps partiel a priorité pour l'attribution d'un emploi à temps complet équivalent » / brèves / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rapport de la cour de cassation pour 2005 / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2005 à la lumière du rapport de la Cour de cassation : social général (1ère partie) » / focus / lexbase social n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail et nouvelles technologies » / evénement / lexbase social n°206 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'ordonnance relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique » / textes / lexbase social n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Information des salariés et usage de l'intranet » / a la une / lexbase social n°166 du 5 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Travailleurs à temps partiel : l'employeur doit procéder à une information spécifique sur les emplois disponibles » / brèves / le quotidien du 22 avril 2005 Abonnés
Ancien texte Art. L212-4-5, Code du travail
Ancien texte Art. L212-4-5, Code du travail
Cité par Art. L227-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L3123-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L3123-4, Code du travail
Nouveau texte Art. L3123-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L3123-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L3123-8, Code du travail
Cité par Art. L432-4-3, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.