Art. L3123-6, Code du travail
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L0413H98
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Régime des contrats de travail à temps non complet : la Cour de cassation apporte des précisions ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la demande de bénéfice d'un horaire à temps plein, qui n'est soumise à aucun formalisme, peut être orale » / brèves / le quotidien du 14 juin 2010 Abonnés
Cité par Art. L6525-5, Code des transports
Cité par Art. D1273-5, Code du travail
Cité par Art. D4162-18, Code du travail
Cité par Art. L1271-5, Code du travail
Cité par Art. L1272-4, Code du travail
Cité par Art. L1273-5, Code du travail
Ancien texte Art. L212-4-9, Code du travail
Cité par Art. L3123-12, Code du travail
Cité par Art. L3142-111, Code du travail
Cité par Art. L5132-6, Code du travail
Cité par Art. L5132-7, Code du travail
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