-
Ancien texte Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
-
Ancien texte Art. 13, Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
-
Modifié par Art. 1, Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 10, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 11, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 12, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 13, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 14, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 15, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 16, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 17, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 18, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 19, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 20, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 21, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 22, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 3, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 4, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 5, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 6, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 7, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 8, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 9, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs
-
Cité par Art. 9, Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cité par Art. 11, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Cite Art. L212-1, Code du sport
-
Cite Art. L212-7, Code du sport
-
Cite Art. L212-9, Code du sport
-
Cité par Art. R227-19, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. A322-3-1, Code du sport