Art. 1, Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental

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Art. 1, Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental

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Z37315IW

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R227-1,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.,   Art. R227-13,   Art. R227-14,   Art. R227-17,   Art. R227-19,   Art. R227-21

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Modifie Art. R227-1, Code de l'action sociale et des familles
Modifie Art. R227-13, Code de l'action sociale et des familles
Modifie Art. R227-14, Code de l'action sociale et des familles
Modifie Art. R227-17, Code de l'action sociale et des familles
Modifie Art. R227-19, Code de l'action sociale et des familles
Modifie Art. R227-21, Code de l'action sociale et des familles