Art. Annexe 11, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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Z14325PG
FICHE N° 11
Famille d'activités |
Plongée subaquatique. |
Type d'activités |
Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome. |
Lieu de déroulement de la pratique |
En milieu naturel ou en bassin. |
Public concerné |
Tous les mineurs. |
Qualifications requises pour encadrer |
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. |
Conditions d'accès à la pratique |
La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée. |
Conditions d'organisation de la pratique |
Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. |
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