-
Cité par Art. 12-1, Loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (1).
-
Cité par Art. 2, Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
-
Cité par Art. 7, Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
-
Cité par Art. 1, Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.
-
Cité par Art. 1, Décret n°79-834 du 22 septembre 1979 N° 79-834 DU 22 SEPTEMBRE 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 78-753 DU 17 JUILLET 1978 EN CE QUI CONCERNE LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
-
Cité par Art. 5, Décret n°79-834 du 22 septembre 1979 N° 79-834 DU 22 SEPTEMBRE 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 78-753 DU 17 JUILLET 1978 EN CE QUI CONCERNE LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs
-
TXT_SOURCE cible Art. 1, Arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts
-
Cité par Art. 4, Décret n°91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 8 mars 1995 portant création du Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 16 septembre 1998 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
-
Cité par Art. 47, Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
-
Modifié par Art. 7, Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
-
Cité par Art. 10, Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
-
Cité par Art. 3, Décret n°2005-82 du 1 février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
-
Cité par Art. 90, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
-
Cité par Art. 29, Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
-
Cité par Art. 3, Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
-
Cité par Art. 240-15, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
-
Cité par Art. 10, Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.
-
Cité par Art. 11, Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique
-
Cité par Art. 58, Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
-
Cité par Art. 10, Arrêté du 18 février 1986 relatif à la fabrication, au commerce, à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation de moyens de cryptologie destinés à des fins professionnels ou privées sur le territoire national
-
Cité par Art. L321-6, Code des communes
-
Cité par Art. D125-31, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L124-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L124-4, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R125-8-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L111-3-1, Code de l'urbanisme
-
Cité par Art. L142-3, Code de l'énergie
-
Cité par Art. R1332-3, Code de la défense
-
Cité par Art. R6113-30, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R710-5-20, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R712-60, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L321-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. D98-6-3, Code des postes et des communications électroniques
-
Cité par Art. L32-4, Code des postes et des communications électroniques
-
Cité par Art. L5-9, Code des postes et des communications électroniques
-
Nouveau texte Art. L311-5, Code des relations entre le public et l'administration
-
Nouveau texte Art. L311-6, Code des relations entre le public et l'administration
-
Nouveau texte Art. L311-7, Code des relations entre le public et l'administration
-
Nouveau texte Art. L311-8, Code des relations entre le public et l'administration
-
Cité par Art. L213-2, Code du patrimoine
-
Cité par Art. L1411-13, Code général des collectivités territoriales