Code général de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Version en vigueur depuis le 24 avril 2024

  • PARTIE LÉGISLATIVE

    • Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions

    • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

    • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

      • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

        • Chapitre Ier : Représentation des agents

        • Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

        • Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

          • Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

          • Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales

        • Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

        • Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents

          • Section 1 : Congé pour formation syndicale

          • Section 2 : Facilités accordées aux agents

            • Sous-section unique : Fonction publique territoriale

        • Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs

      • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

      • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES

      • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

      • Titre V : COMITÉS SOCIAUX

      • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

        • Chapitre Ier : Mise en place

        • Chapitre II : Composition

          • Section 1 : Dispositions communes

          • Section 2 : Fonction publique de l'Etat

          • Section 3 : Fonction publique territoriale

          • Section 4 : Fonction publique hospitalière

        • Chapitre III : Attributions

          • Section 1 : Dispositions communes

          • Section 2 : Fonction publique de l'Etat

          • Section 3 : Fonction publique territoriale

          • Section 4 : Fonction publique hospitalière

        • Chapitre IV : Fonctionnement

      • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

        • Chapitre Ier : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

        • Chapitre II : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

      • Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

        • Chapitre Ier : Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux

        • Chapitre II : Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière

      • Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

    • Livre III : RECRUTEMENT

      • Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS

        • Chapitre Ier : Dispositions générales

        • Chapitre II : Dispositions propres à certains emplois de la fonction publique de l'Etat

        • Chapitre III : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

        • Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

      • Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

      • Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT

        • Chapitre Ier : Dispositions générales

        • Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat

          • Section 1 : Emplois permanents

            • Sous-section 1 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat

            • Sous-section 2 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale

            • Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière

            • Sous-section 4 : Procédure de recrutement

          • Section 2 : Emplois temporaires

            • Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité

              • Paragraphe 1 : Fonction publique de l'Etat

              • Paragraphe 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière

            • Sous-section 2 : Contrats de projet

          • Section 3 : Dispositions diverses

        • Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers

        • Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé

          • Section 1 : Agents de droit privé

          • Section 2 : Recours aux services des entreprises de travail temporaire

      • Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION

      • Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

      • Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

      • Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

    • Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    • Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

    • Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

      • Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL

      • Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE

      • Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES

      • Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES

        • Chapitre Ier : Congé de citoyenneté

        • Chapitre II : Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle

        • Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

        • Chapitre IV : Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle

      • Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

    • Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

      • Titre Ier : RÉMUNERATION

      • Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS

        • Chapitre Ier : Logements de fonction

          • Section 1 : Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale

          • Section 2 : Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière

        • Chapitre II : Autres avantages

        • Chapitre III : Frais de déplacement

      • Titre III : ACTION SOCIALE

        • Chapitre Ier : Définition et objectifs

        • Chapitre II : Prestations d'action sociale

          • Section 1 : Chèques emploi-service

          • Section 2 : Titres-restaurant

          • Section 3 : Aides aux vacances

        • Chapitre III : Gestion des prestations d'action sociale

      • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités règies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

    • Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL



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