Art. L146-6, Code de l'urbanisme

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                    Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.

   Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements.

   En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique suivant les modalités de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 précitée.

   Le plan d'occupation des sols doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L. 130-1 du présent code, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après consultation de la commission départementale des sites.

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L146-6 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1986 au 14 décembre 2000 Voir
L146-6 : modifié, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er juillet 2006 Voir
L146-6 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 14 juillet 2010 Voir
L146-6 : modifié, en vigueur du 14 juillet 2010 au 17 avril 2013 Voir
L146-6 : modifié, en vigueur du 17 avril 2013 au 1er juillet 2014 Voir
L146-6 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2014 au 19 août 2015 Voir
L146-6 : abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 Voir

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