Art. L146-6, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L5818HDT
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage : caractérisation de la notion d’espaces boisés les plus significatifs » / brèves / lexbase public n°500 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Février 2010 » / jurisprudence / la lettre juridique n°382 du 11 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les espaces boisés situés sur le territoire d'une commune littorale ne peuvent faire l'objet d'une protection spécifique uniquement s'ils sont situés à proximité du rivage » / brèves / le quotidien du 12 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le propriétaire de parcelles devenues inconstructibles ne justifiant d'aucun préjudice spécial ne peut prétendre à indemnisation » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Un préjudice trouvant son origine dans les contrats de vente passés entre l'acquéreur d'un terrain et l'aménageur d'une zone devenue inconstructible ne relève pas de la responsabilité de l'Etat » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le refus de délivrance d'un permis de construire doit se fonder uniquement sur l'intérêt écologique de la zone concernée, indépendamment de son inscription préalable aux sites Natura 2000 » / brèves / le quotidien du 22 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Revenus fonciers : imputation sur le revenu global des déficits fonciers afférents aux dépenses inhérentes au maintien et à la protection du patrimoine naturel autres que les intérêts d'emprunt » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Revenus fonciers : déduction au titre des travaux de restauration ou de gros entretien effectués dans certains espaces naturels » / textes / lexbase fiscal n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Protection et sauvegarde des sites et paysages remarquables et caractéristiques du littoral » / brèves / le quotidien du 9 octobre 2006 Abonnés
Nouveau texte Art. L121-23, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L121-24, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L121-25, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L121-26, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L121-27, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L121-50, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L144-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L146-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L711-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L711-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*146-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-22, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R146-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R421-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R442-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L630-1, Code du patrimoine
Cité par Art. 31, Code général des impôts
Cité par Art. 793, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.