Art. L432-1, Code du travail

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                    Le comité d'entreprise coopère avec la direction à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel au sein de l'entreprise ; il est obligatoirement saisi pour avis des règlements qui s'y rapportent.

   Le comité est consulté sur l'affectation de la contribution de un pour cent sur les salaires à l'effort de construction quel qu'en soit l'objet.

   //LOI  0630 11-07-1975 : Il est également consulté sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l'entreprise se propose de recruter selon les modalités prévues à l'article L. 341-9 du présent code.

   Il est obligatoirement consulté sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'à leur adaptation à l'emploi, compte tenu de l'évolution des techniques// .

   Dans les entreprises employant plus de trois cents salariés, le comité d'entreprise constitue obligatoirement une commission chargée d'étudier les questions mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que celles d'emploi et de travail des jeunes, des femmes, //LOI  0534 30-06-1975 : et des handicapés// .

   //LOI  0754 17-07-1978 : Le comité d'entreprise donne son avis sur le plan de formation du personnel de l'entreprise. Afin de permettre aux membres dudit comité et, le cas échéant, aux membres de la commission prévue à l'alinéa précédent de participer à l'élaboration de ce plan et de préparer la délibération dont il fait l'objet, le chef d'entreprise leur communique, trois semaines au moins avant la réunion du comité d'entreprise ou de la commission précitée, les documents d'information dont la liste est établie par décret. Ces documents sont également communiqués aux délégués syndicaux//.

    //LOI  0988 29-10-1975 : Tout salarié peut, dans le cadre des possibilités de l'entreprise, bénéficier, pour la pratique contrôlée et régulière d'un sport, d'aménagements de son horaire de travail.

         Le comité d'entreprise délibère chaque année des conditions d'application de ces aménagements d'horaires et, dans le cadre de la gestion des oeuvres sociales, des modalités d'aide au développement des activités sportives dans l'entreprise.

         Les aides sont versées aux associations sportives de l'entreprise au prorata du nombre de pratiquants// .

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Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 23, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
Cité par Art. 25, Décret n°79-249 du 27 mars 1979 MODIFIANT LES TITRES III ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : S EN CONSEIL D'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE CONGE DE FORMATION, LA REMUNERATION ET LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LES FONDS D'ASSURANCE FORMATION).
Cité par Art. 2, Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 932-6 du code du travail
Cité par Art. 1, Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1)
Cité par Art. 78, Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Cité par Art. L225-105, Code de commerce
Nouveau texte Art. L2323-12, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-15, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-19, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-21, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-22, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-23, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-24, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-26, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-44, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-45, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-6, Code du travail
Cité par Art. L321-10, Code du travail
Cité par Art. L321-2, Code du travail
Cité par Art. L321-3, Code du travail
Cité par Art. L321-9, Code du travail
Cite Art. L341-9, Code du travail
Cité par Art. L422-3, Code du travail
Ancien texte Art. L432-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-1, Code du travail
Cité par Art. L432-1 bis, Code du travail
Cité par Art. L432-1-2, Code du travail
Cité par Art. L432-1-3, Code du travail
Cité par Art. L432-10, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-4, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-4, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L432-5, Code du travail
Cité par Art. L432-9, Code du travail
Cité par Art. L434-6, Code du travail
Cité par Art. L435-3, Code du travail
Cité par Art. L439-2, Code du travail
Cité par Art. L940-1, Code du travail
Cité par Art. L941-1, Code du travail
Cité par Art. R432-21, Code du travail
Cité par Art. R432-22, Code du travail
Cité par Art. R930-15, Code du travail
Cité par Art. R930-5, Code du travail
Cité par Art. L142-9, Code monétaire et financier