Art. L214-43, Code monétaire et financier
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L7604HIH
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « RCM : application aux fonds de titrisation du régime fiscal des fonds communs de créances » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°316 du 4 septembre 2008 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « RCM, partages et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux : application aux fonds de titrisation du régime fiscal des fonds communs de créances » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Retour à Coeur Défense : la cession Dailly plus solide que jamais » / jurisprudence / lexbase affaires n°332 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « RCM, partages et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux : application aux fonds de titrisation du régime fiscal des fonds communs de créances » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Possibilité d'exercer le droit de retrait litigieux en cas de cession de créances au profit d'un fonds commun de créances » / brèves / le quotidien du 22 avril 2008 Abonnés
Cité par Art. L820-1, Code de commerce
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