-
Cité par Art. 1, Décret n°49-578 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES
-
Cité par Art. 1, Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.
-
Cité par Art. 2, Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.
-
Cité par Art. 1, Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances.
-
Cité par Art. 2, Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances.
-
Cité par Art. 6, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
-
Cité par Art. 128, Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
-
Cité par Art. Annexe 16, Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
-
Cité par Art. Annexe 16, Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Cité par Art. 6, Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
-
Cité par Art. 15, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
-
Cité par Art. 1, Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante
-
Cité par Art. , Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
-
Cité par Art. , Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
-
Cité par Art. , Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
-
Cité par Art. , Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
-
Cité par Art. , Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
-
Cité par Art. , Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015
-
Cité par Art. , Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015
-
Cité par Art. 31, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
-
Cité par Art. , Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018
-
Cité par Art. , Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019
-
Cité par Art. , Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
-
Cité par Art. , Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020
-
Cité par Art. , Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020
-
Cité par Art. , Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19
-
Cité par Art. , Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Cité par Art. , Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021
-
Cité par Art. , Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021
-
Cité par Art. 11, Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 11-1, Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive
-
Cité par Art. 14, LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce
-
Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce
-
Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024
-
Cité par Art. Annexe 3, Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024
-
Cite Art. L721-1, Code du travail
-
Cite Art. L751-1, Code du travail
-
Cite Art. L761-1, Code du travail
-
Cite Art. L761-2, Code du travail
-
Cite Art. L762-1, Code du travail
-
Cite Art. L763-1, Code du travail
-
Cite Art. L763-2, Code du travail
-
Cité par Art. 1457, Code général des impôts
-
Cité par Art. D134-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D160-14, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D242-6-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D242-6-16, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D311-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D351-14-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D652-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L131-6-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-6-7-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L134-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L137-11-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L162-22, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L200-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L241-16, Code de la sécurité sociale
-
Ancien texte Art. L242-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L242-1, Code de la sécurité sociale
-
Ancien texte Art. L242-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L242-4-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L243-1-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L311-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L351-15, Code de la sécurité sociale
-
SPEC_APPLI source Art. L412-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L412-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L611-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L613-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L613-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L615-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L622-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L644-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L644-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L652-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L654-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L723-15, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L723-6-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L921-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L931-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R130-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R241-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R242-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R243-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R312-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R312-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R351-37-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R356-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R372-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R381-17, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R412-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R412-16, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R412-21, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R436-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R441-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L5551-1, Code des transports
-
Cité par Art. L120-25, Code du service national
-
Cité par Art. L5424-24, Code du travail
-
Cité par Art. L6331-48, Code du travail
-
Cité par Art. L6331-51, Code du travail
-
Cité par Art. D742-24, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-20, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L742-3, Code rural et de la pêche maritime
-
Cite Art. R*511-2, Code des assurances