Art. Annexe, Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Groupe 1

TAUX NET DE COTISATION AT : 0,90

Numéro du risque : 00.0 0B

Nature du risque :

Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

Groupe 2

TAUX NET DE COTISATION AT : 2,20

Numéro du risque : 95.0 ZA

Nature du risque :

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :

employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.).

Groupe 3

TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

Numéro du risque : 51.1 TG

Nature du risque :

Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

Groupe 4

TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

Numéro du risque : 52.4 RB

Nature du risque :

Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

Groupe 5

TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

Numéro du risque : 52.6 GA

Nature du risque :

Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

Groupe 6

TAUX NET DE COTISATION AT : 10,60

Numéro du risque : 95.0 ZD

Nature du risque :

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

Groupe 7

TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

Numéro du risque : 95.0 ZC

Nature du risque :

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

Groupe 8

TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

Numéro du risque : 85.3 CA

Nature du risque :

Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés, sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

Groupe 9

TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

Numéro du risque : 85.3 GA

Nature du risque :

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers.

Groupe 10

TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

Numéro du risque : 85.3 KA

Nature du risque :

Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.