Art. L762-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L5342ACT
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Présomption de salariat appliquée aux artistes exerçant leur activité dans leur Etat membre d'origine en l'absence de justification relative à leur statut de prestataire de services indépendants » / brèves / le quotidien du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 8 décembre au 12 décembre 2008 » / panorama / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les candidats salariés de "l'Ile de la tentation" » / jurisprudence / lexbase social n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La présomption de contrat de travail de l'article L. 762-1 du Code du travail n'interdit pas à l'artiste de démontrer l'existence d'une relation de travail dans un lien de subordination avec une autre personne » / brèves / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La détermination de l'employeur d'un artiste de spectacle » / jurisprudence / la lettre juridique n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La présomption de salariat des artistes du spectacle » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prescription des rémunérations : salaire 5, autres sommes 30 » / jurisprudence / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur la présomption de salariat des artistes du spectacle » / brèves / lexbase social n°200 du 2 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'AGS et la rémunération des artistes » / jurisprudence / lexbase social n°170 du 2 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Présomption de salariat des artistes du spectacle : indifférence du mode et du montant de la rémunération » / brèves / lexbase social n°169 du 26 mai 2005 Abonnés
Cité par Art. 84 A, Code général des impôts
Cité par Art. D5424-62, Code du travail
Cité par Art. L620-9, Code du travail
Nouveau texte Art. L7121-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L7121-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L7121-4, Code du travail
Nouveau texte Art. L7121-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L7121-7, Code du travail
Cité par Art. L762-3, Code du travail
Cité par Art. R351-22, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.