Art. L814-2, Code de la sécurité sociale

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L5764ADT

                    Les avantages attribués en vertu d'un régime de vieillesse à une personne ayant atteint un âge minimum, ayant résidé sur le territoire métropolitain, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, dans les territoires d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, et dont les ressources sont inférieures au plafond fixé à l'article précédent, sont majorés, le cas échéant, pour être portés au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés      . L'âge minimum mentionné ci-dessus est abaissé en cas d'inaptitude au travail.
                

Les versions de ce document

L814-2 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 1987 Voir
L814-2 : modifié, en vigueur du 28 janvier 1987 au 11 juillet 1990 Voir
L814-2 : modifié, en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 Voir
L814-2 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 Voir
L814-2 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 Voir
L814-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 Voir
L814-2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006

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Modifié par Art. 5, Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse
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Cité par Art. D612-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D643-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-20, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D814-27, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D814-9, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L751-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L814-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R115-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R351-32, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R816-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D741-72, Code rural et de la pêche maritime