Réf. : AMF, recommandation n° 2020-09, 28 octobre2020, Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers (N° Lexbase : L5888LYQ)
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par Vincent Téchené
le 04 Novembre 2020
► L’AMF a publié, le 28 octobre 2020, une nouvelle recommandation dans laquelle elle précise ses attentes en matière d’arrêté des comptes 2020 et des travaux de revue des états financiers.
Le régulateur publie chaque année à l’automne une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des préparateurs, des auditeurs et des utilisateurs. Consciente que l’épidémie de coronavirus et la situation économique qui en découle génèrent des difficultés et incertitudes pour les sociétés, l’AMF précise que cette situation a orienté les recommandations de cette année.
L’AMF présente les conclusions de ses travaux de revue des états financiers annuels, menés entre octobre 2019 et septembre 2020. Cette année, l’ensemble des revues complètes (68 % contre 73 % en 2019) et ciblées (32 % contre 27 % en 2019) couvre au total 78 sociétés. 85 % des revues finalisées sur la période ont conduit à l’envoi de recommandations et/ou points d’amélioration aux sociétés portant majoritairement sur le chiffre d’affaires et les instruments financiers.
Au cours du premier semestre 2020, au vu du contexte, l’AMF a échangé avec un très grand nombre de sociétés de l’ensemble des compartiments. Ces échanges ont permis un dialogue entre les sociétés, leurs commissaires aux comptes et l’AMF sur les principaux sujets comptables et de communication financière en amont de la publication des comptes semestriels (ou annuels pour les sociétés en clôture décalée).
Les recommandations reviennent sur la présentation des effets de la pandémie dans les comptes des sociétés et soulignent l’importance d’une information spécifique et la plus transparente possible sur les principaux jugements exercés par la société. Elles soulignent également la pertinence du choix de ne pas isoler certains effets de la crise sanitaire sous le résultat opérationnel courant et décrire les hypothèses utilisées pour les sociétés communiquant sur certains effets de la crise.
Le sujet des tests de dépréciation est développé en reprenant certains éléments indiqués par l’AMF en vue des comptes semestriels et en insistant sur l’importance de la mise à jour et la description des hypothèses clés, notamment opérationnelles, ainsi que leur sensibilité.
Par ailleurs, l’AMF se penche sur les informations communiquées sur la liquidité (position de liquidité, continuité d’exploitation et gestion du besoin en fond de roulement) qui sont particulièrement suivies par les utilisateurs.
Enfin, une partie a été consacrée aux institutions financières et notamment à la méthodologie de détermination du risque de crédit et la transparence attendue sur ce sujet (gestion et expositions au risque de crédit, pertes attendues).
Du fait de la première année d’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, l’AMF revient sur certains éléments techniques ayant fait l’objet de discussions récentes et sur les informations attendues dans les états financiers.
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