Le Quotidien du 16 mai 2011 : Impôts locaux

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[Brèves] Report de la date limite de paiement du solde de la CVAE au 31 mai 2011

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[Brèves] Report de la date limite de paiement du solde de la CVAE au 31 mai 2011. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4427772-breves-report-de-la-date-limite-de-paiement-du-solde-de-la-cvae-au-31-mai-2011

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le 19 Mai 2011

Une nouvelle fois, la date de la télédéclaration en ligne de la CVAE est reportée. Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 euros doivent, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, souscrire une déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n°1330-CVAE), par voie électronique. De plus, les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est compris entre 152 500 et 500 000 euros ont la possibilité de souscrire la déclaration n° 1330-CVAE par voie électronique. La date limite de la déclaration en ligne était, en principe, fixée au 3 mai. Après un premier report de date, au 10 mai inclus, le délai est, à nouveau, allongé. Les entreprises concernées ont donc jusqu'au 31 mai 2011 minuit pour souscrire en ligne la déclaration permettant d'appliquer la CVAE.

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