Le Quotidien du 4 mai 2017 : Droits fondamentaux

[Brèves] Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité

Réf. : TA Melun, 28 avril 2017, n° 1703085 (N° Lexbase : A3269WBP)

Lecture: 1 min

N8036BWK

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/40402051-breves-conditions-de-detention-a-la-maison-darret-de-fresnes-letat-doit-agir-rapidement-concernant-l
Copier

par Yann Le Foll

le 11 Mai 2017

Malgré les actions déjà entreprises, l'administration pénitentiaire dispose d'un délai de trois mois pour prendre toutes les mesures nécessaires au nettoyage régulier, voire quotidien, des parties communes de la maison d'arrêt de Fresnes. Elle doit fournir aux détenus, plus souvent les kits nettoyage indispensables à l'entretien des cellules et les trousses d'hygiène personnelle.

Ainsi statue le tribunal administratif de Melun dans une ordonnance rendue le 28 avril 2017 (TA Melun, 28 avril 2017, n° 1703085 N° Lexbase : A3269WBP).

Les domaines visés par le juge des référés sont : la destruction des nuisibles (les mesures tendant à la destruction des rats et des punaises de lits qui ont été engagées doivent être amplifiées) ; la distribution de nourriture (les repas doivent désormais arrivés chauds au moment de leur consommation et ne doivent plus être jetés par les détenus) ; les fouilles intégrales (jugées trop systématiques) ; les problèmes de distribution d'eau et de chauffage (il doit être procédé à la réfection nécessaire pour assurer une distribution optimale d'eau chaude et froide et de permettre aux locaux d'être convenablement chauffés dans toutes les parties de l'établissement) ; l'amélioration, dans l'attente d'une solution pérenne, des conditions matérielles d'installation des détenus ; le climat de violence régnant dans l'établissement (éviter que ne se crée un climat de tension exacerbée entre le personnel pénitentiaire et les personnes détenues) ; l'accès au travail (augmenter d'environ 10 %, à échéance d'une année, l'accès au travail des détenus) ; l'entretien et de la propreté et l'hygiène corporelle comme indiqué précédemment.

newsid:458036

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.