Investissements d'aujourd'hui et croissance de demain

La situation française en matière de recherche et développement se caractérise depuis plusieurs années par un relatif désengagement de l'Etat. Depuis 1995, l'effort de recherche n'est plus financé majoritairement par l'Etat, mais par les entreprises. Or, le constat d'un retard d'investissement français invite à réfléchir aux mesures de soutien que les pouvoirs publics seraient susceptibles d'adopter pour y remédier. L'instauration d'un crédit d'impôt recherche depuis 1983 est l'un des instruments de pérennisation de cet investissement. A côté de ce crédit d'impôt, existent des mesures d'aide finalisées : des projets ou des entreprises sélectionnées bénéficient d'une assistance, sous forme d'une subvention ou de prêts à des conditions favorables. Mais, quelle est l'efficacité de ces dispositifs ? On peut observer un accroissement de l'effort de recherche accompli par les entreprises françaises : depuis une vingtaine d'années, la dépense de recherche-développement des entreprises françaises, rapportée au PIB, a progressé. Elle représentait 1,22 points de PIB en 1999 (1 point de PIB pour les dépenses financées par l'Etat), contre 0,92 point en 1984. Ce bon résultat peut s'expliquer, notamment, par le fait que le crédit d'impôt recherche est accordé à toutes les entreprises qui se dotent d'une capacité de recherche et développement, même minime (moins d'un chercheur à temps plein par an). Mais pour 2010, le Gouvernement veut porter le taux des dépenses françaises de recherche et de développement au niveau de celui de nos partenaires européens, soit 10 % du PIB (dépenses financées par l'Etat et les entreprises confondues). Cet objectif, qui impose aux entreprises privées un lourd effort de recherche en 6 ans semble difficile à atteindre. En effet, malgré la récente réforme du régime du crédit d'impôt recherche, sa difficile mise en oeuvre et la méfiance qu'il inspire semblent nuire à son efficacité. En fait, les entreprises innovantes sont confrontées à deux problèmes majeurs : d'une part, le contrôle systématique des entreprises demandant à bénéficier du crédit d'impôt, accentué par la difficulté à justifier les opérations de recherche, et d'autre part l'impossibilité de bénéficier immédiatement du crédit d'impôt. Pourtant, "un investissement plus important en recherche et développement (R&D) est la clé des innovations et de la croissance de demain" - rapport d'information du Sénat sur les déterminants de l'investissement, 29 octobre 2002, M. Joseph Kergueris.

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