TUE consolidé, 07-02-1992, art. 1er

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TUE consolidé, 07-02-1992, art. 1er

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L2110IPT

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1er

(ex-article premier TUE)

Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union", à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés "les traités"). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne.

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Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la Cour de cassation réaffirme la compétence du JLD » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2016 Abonnés

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