Art. R152-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4432LZ8

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R. 121-1 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8	Application de plein droit
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-11	du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 142-12 à R. 142-15
R. 142-16	du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021
R. 142-17 à R. 142-23
R. 142-24 et R. 142-25	du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 142-26 à R. 142-32
R. 142-41 à R. 142-58

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