Art. 69, Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

Art. 69, Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

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Z95491IG

Le conseil de déontologie médicale des armées est aussi le garant de la permanence de l'éthique médicale au sein des armées.
Il peut être saisi par le ministre de la défense de tout sujet, général ou particulier, portant sur des questions d'éthique médicale, notamment dans le domaine des soins, de l'expertise ou de la recherche.

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