Art. 7, Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

Art. 7, Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

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Z46317UC

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 13

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