Art. L3142-28, Code du travail
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L8138LRT
Le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu.
Le droit à ce congé est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté minimale dans l'entreprise, cumulée, le cas échéant, sur plusieurs périodes non consécutives, ainsi que de six années d'activité professionnelle et n'ayant pas bénéficié depuis une durée minimale, dans la même entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé spécifique mentionné à l'article L. 6323-17-1 d'une durée d'au moins six mois. L'ancienneté acquise dans toute autre entreprise du même groupe, au sens de l'article L. 2331-1, est prise en compte au titre de l'ancienneté dans l'entreprise.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé sabbatique / TITRE « Les conditions d'ouverture du droit au congé sabbatique » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le congé sabbatique / synthèse Abonnés
CA Paris, 6, 5, 20-05-2021, n° 19/04937, Infirmation Abonnés
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