Loi du 29-07-1881, sur la liberté de la presse
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Commenté dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Présentation d'un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes » / brèves / le quotidien du 13 mars 2008 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffusion de l'image d'une personne identifiée ou identifiable, sans son autorisation » / brèves / le quotidien du 24 juin 2004 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique » / brèves / le quotidien du 13 avril 2004 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Vers la pénalisation des propos à caractère discriminatoire ? » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2003 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La décision d'irrecevabilité dans l'affaire Garaudy contre France » / brèves / le quotidien du 8 juillet 2003 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « L'adoption du projet de loi sur la grande criminalité » / brèves / le quotidien du 27 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Chronique de droit de la propriété intellectuelle » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°7 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Agression des élus : comment se protéger ? » / focus / lexbase public n°729 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Vie privée des élus : documents communicables et infractions pénales » / focus / lexbase public n°729 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cybercriminalité / TITRE « La cybercriminalité : point de vue procédural » / focus / lexbase pénal n°63 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Le journaliste auteur d’un article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur d’une information privilégiée » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°47 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « L’argument conventionnel de la légitimité : les décrocheurs de portraits sont-ils des « criminels légaux » ? » / focus / lexbase pénal n°61 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « L’argument écologiste dans le discours du législateur pénal » / focus / lexbase pénal n°61 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2022 – février 2023) » / panorama / lexbase pénal n°58 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Affaire Mediapart : peut-on ne pas avoir assez de temps pour le contradictoire ? » / jurisprudence / le quotidien du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « #Metoo, #balancetonporc et la diffamation : la Cour de cassation rejette l’appréciation stricte de la base factuelle suffisante et reconnait le débat d’intérêt général consécutif à la libération de la parole des femmes » / brèves / le quotidien du 13 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son « rapporteur nécessaire » » / jurisprudence / lexbase pénal n°45 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Portée de l’annulation des actes de procédure à l’égard d’un tiers, sur une procédure subséquente » / jurisprudence / lexbase pénal n°43 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « L’exposition d’autrui à un risque par divulgation d’informations identifiantes » / textes / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Loi « séparatisme » : le point sur les principales dispositions en matière pénale » / brèves / le quotidien du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Limites de la liberté d’expression : appréciation de propos prétendument humoristiques portant sur le terrorisme et impact du contexte » / brèves / le quotidien du 6 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Réglementation des copropriétés : précisions diverses » / brèves / lexbase droit privé n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Exceptio veritatis et droits de la défense : la Chambre criminelle pose une nouvelle règle » / brèves / le quotidien du 9 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « L’effondrement des libertés publiques en période de crise sanitaire (seconde partie) » / focus / lexbase public n°624 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La conservation et l’accès aux métadonnées dans le cadre des enquêtes judiciaires : vers un bouleversement dans la procédure pénale française ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité - chronique d’actualité des évolutions procédurales (septembre à novembre 2020) » / chronique / lexbase public n°611 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Diffamation envers un département : absence de délibération du conseil départemental et recevabilité de la constitution de partie civile » / brèves / lexbase pénal n°34 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité intérieure / TITRE « Proposition de loi relative à la sécurité globale : les dispositions controversées et les autres » / focus / lexbase pénal n°33 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Refus d’insertion du droit de réponse : absence d’incidence du caractère diffamatoire de l’article initial et faculté, pour la juridiction saisie des dispositions civiles, d’ordonner l’insertion » / brèves / le quotidien du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Réponse de la majorité à une tribune de l’opposition dans le magazine municipal : la publication d'une note de la rédaction porte atteinte à la liberté d'expression » / brèves / lexbase public n°603 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Le principe de modération » / le point sur... / lexbase avocats n°308 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Participation d’une avocate à l’émission « Faites entrer l'accusé » sans l’accord de sa cliente victime : un action peut-être engagée sur le fondement de l'article 9 du Code civil » / brèves / lexbase avocats n°307 du 1 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Atteinte au respect de la vie privée d’une victime, par la révélation, non de son identité érigée en infraction, mais de détails sordides sur les circonstances du crime » / brèves / lexbase droit privé n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Propos diffamatoires : la notification au ministère public doit obligatoirement intervenir avant la première audience de procédure » / brèves / lexbase droit privé n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE terrorisme / TITRE « Procès « Charlie Hebdo » : ce qu’il faut retenir » / brèves / le quotidien du 3 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Le délégué du Bâtonnier mis hors de cause pour ses propos tenus au cours d’une perquisition au domicile d’une avocate » / brèves / lexbase avocats n°306 du 3 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Censure de la loi « Avia » par le Conseil constitutionnel : non-conformité plus-que-partielle » / jurisprudence / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Délit de « vidéo-lynchage » et usage « disproportionné » de la force par les titulaires d’une mission de maintien de l’ordre : quelle compatibilité ? » / focus / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (actualité du mois de mai 2020) » / veille / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits fondamentaux / TITRE « Appel au boycott de produits à raison de leur origine géographique : la liberté d’expression à l’épreuve de l’incitation au traitement différencié » / brèves / le quotidien du 12 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 – mai 2020) » / panorama / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : publication d’une ordonnance complétant celle du 25 mars 2020 » / brèves / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le triomphe du principe de proportionnalité, arbitre entre le droit à l'image d'une personne et le droit à la liberté d'expression » / le point sur... / lexbase droit privé n°823 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Atteinte à la vie privée : précisions sur l’étendue de l’interdiction générale de procéder à la captation ou à l’enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires » / brèves / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Dénonciation calomnieuse : point de départ de la prescription et maintien de la suspension lorsque la procédure se poursuit sur les intérêts civils » / brèves / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE terrorisme / TITRE « Le recel de l’apologie du terrorisme : du juge qui prononce la lettre de la loi au juge qui trahit l’esprit de la loi » / jurisprudence / lexbase pénal n°25 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Diffamation et injure : conditions de l’action civile d’une association en cas de préjudice personnel et articulation des qualifications » / brèves / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama de procédure pénale (juin 2019 - janvier 2020) » / panorama / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Conformité à la Constitution de l’interdiction générale de procéder à la captation ou à l'enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires » / brèves / le quotidien du 9 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « De l’injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d’expression » / jurisprudence / lexbase pénal n°21 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation et rejet de l’exception de bonne foi : les juges sont tenus d’analyser les pièces produites et énoncer avec précision les faits sur lesquels la décision est fondée » / brèves / lexbase droit privé n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation : des actes de poursuite interruptifs de la prescription » / brèves / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Prohibition de l’enregistrement des débats : la Chambre criminelle renvoie une QPC » / brèves / lexbase droit privé n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Référé-préventif en matière de diffamation : application exclusive des dispositions de la loi de 1881 » / brèves / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La liberté de parole et d’argumentation de l’avocat » / le point sur... / lexbase avocats n°291 du 5 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Qualifier une collaboration de «laborieuse» n’est pas diffamatoire… » / brèves / lexbase avocats n°290 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (juin 2019) » / veille / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Proposition de loi contre la «cyberhaine» adoptée à l’Assemblée ou l’enfer pavé de bonnes (?) intentions » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le criminel tient le civil en l’état, sauf… - Etude de l’alinéa 3 de l’article 4 du Code de procédure pénale » / doctrine / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation publique : étendue de l’acte initial de poursuite et notion de corps constitué » / brèves / lexbase droit privé n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Propos diffusés sur un site édité depuis l’étranger : conditions d’application de la responsabilité en cascade de la loi sur la communication audiovisuelle de 1982 » / brèves / lexbase droit privé n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (mai 2019) » / veille / lexbase pénal n°17 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2019) » / panorama / lexbase pénal n°17 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Réprimer les délits depuis la loi de réforme pour la Justice » / textes / lexbase pénal n°17 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Myriamètres de distance : censure du Conseil constitutionnel à effet différé » / brèves / le quotidien du 27 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation : impossibilité pour un Etat d’engager des poursuites en vue de la réparation de son préjudice » / brèves / le quotidien du 14 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Note libyenne : appréciation souveraine de la chambre de l’instruction sur la qualification de faux et conséquences sur la procédure » / jurisprudence / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (février 2019) » / veille / lexbase pénal n°14 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Délai entre citation et comparution en matière de presse : les myriamètres de distance devant le Conseil constitutionnel » / brèves / lexbase droit privé n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation publique et établissement public administratif : le chancelier de l’Institut de France est une personne dépositaire de l’autorité publique » / brèves / lexbase droit privé n°774 du 28 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Dénonciation calomnieuse et violation du secret professionnel : appréciation de la fausseté du fait dénoncé » / brèves / lexbase droit privé n°774 du 28 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (février 2019) » / veille / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Le blogueur et l’IPJ : l’injure tolérée, la liberté d’expression consacrée » / jurisprudence / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Actes de la journée d’étude organisée à Lille le 5 octobre 2018 - La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion - deuxième partie : l’émergence de nouvelles formes de proxénétisme » / actes de colloques / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation : un courriel échangé entre le chef d’un établissement scolaire et les membres de l’inspection académique n’est pas public au sens de la loi de 1881 » / brèves / lexbase droit privé n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Du dénigrement par erreur matérielle ou la vérification des éléments factuels au cœur du régime de la responsabilité de l'éditeur de presse » / jurisprudence / lexbase droit privé n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation non publique : qualité de directeur de la publication du président d’une fédération d’association éditant un bulletin d’information » / brèves / lexbase droit privé n°768 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation envers une administration publique : irrecevabilité d’une plainte avec constitution de partie civile de la Caisse nationale d’allocations familiales » / brèves / lexbase droit privé n°768 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°12 du 24 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Lutte contre les fausses informations : le désaveu du droit pénal » / textes / lexbase pénal n°12 du 24 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « «Fake news» : publication de la loi de lutte contre les fausses informations » / brèves / lexbase droit privé n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation publique versus diffamation non publique : requalification et compétence du tribunal de police » / brèves / lexbase droit privé n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal - Le régime procédural des infractions politique * » / actes de colloques / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal - L’expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites... » / actes de colloques / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal - Propos conclusifs » / actes de colloques / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Fondement de l’action en responsabilité engagée à l’encontre d’une organisation syndicale pour la commission d’actes illicites : exclusion de l’application de la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / lexbase social n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Fondement de l’action en responsabilité engagée à l’encontre d’une organisation syndicale pour la commission d’actes illicites : exclusion de l’application de la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / lexbase droit privé n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal - Le régime carcéral des infractions politiques ou l’exception politique en prison » / actes de colloques / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Prescription en matière de presse : l’inaction du ministère public ne fait pas obstacle à ce que la partie civile signifie elle-même le jugement rendu par défaut » / brèves / lexbase droit privé n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Indemnisation limitée à la mise en mouvement de l’action publique par citation directe en cas d’abus de constitution de partie civile en matière de presse : la Chambre criminelle opère un revirement ! » / brèves / lexbase droit privé n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : deuxième partie » / panorama / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine ni par elle-même, ni en qualité d'accessoire indissociable - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°503 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Exigence d’une caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre » / brèves / lexbase droit privé n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Caractérisation d’une reproduction faisant courir un nouveau délai de prescription » / brèves / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Justification de la diffamation de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante » / jurisprudence / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Propos sur les chambres à gaz : la Cour de cassation valide la condamnation de l’ancien président du FN » / brèves / lexbase droit privé n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Impossibilité pour un Etat étranger de se prétendre victime de diffamation commise envers les particuliers sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 : la QPC n'est pas renvoyée » / brèves / lexbase droit privé n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation : le désistement de la partie civile même limité à certains passages d'un article emporte désistement de l'action toute entière » / brèves / le quotidien du 20 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation et réparation du préjudice de l'Etat étranger : non-renvoi d'une QPC portant sur les articles de la loi de 1881 » / brèves / lexbase droit privé n°731 du 15 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Propos sur l'homosexualité : pas de délit de provocation sans appel ou exhortation à la haine ou à la violence » / brèves / le quotidien du 17 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Délit de révélation de l'identité de fonctionnaires de police dont la mission exige le respect de l'anonymat : précisons sur la caractérisation de l'infraction en présence d'éléments permettant l'identification » / brèves / lexbase droit privé n°725 du 4 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La vie privée en prison : le détenu, citoyen dévoyé ou ennemi du corps social ? » / evénement / lexbase droit privé n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Rappel concernant les règles de forme applicables à l'assignation sur le fondement d'une atteinte à la présomption d'innocence » / brèves / lexbase droit privé n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Prescription dérogatoire en matière d'atteinte au respect de la présomption d'innocence : la fin de non-recevoir y relative doit être relevée d'office » / brèves / lexbase droit privé n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Droit de réponse en ligne et détermination de la qualité de directeur de la publication d'un site internet » / brèves / lexbase affaires n°528 du 26 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Refus d'enregistrement audiovisuel des débats en raison de l'absence d'intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice » / jurisprudence / lexbase droit privé n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La CEDH complique la répression des injures et des diffamations dans le cadre de la vie politique locale » / jurisprudence / lexbase public n°475 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Octobre 2017 » / panorama / lexbase affaires n°525 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Radiation disciplinaire à raison d'une requête en récusation fondée sur la judaïcité d'un magistrat » / jurisprudence / lexbase avocats n°248 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2016 : négociation collective, discriminations et harcèlements, droit syndical et IRP » / focus / lexbase social n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « A propos d'une prétendue atteinte à la séparation des pouvoirs : retour sur l'affaire "Fillon" » / le point sur... / la lettre juridique n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Infractions de presse : délai de prescription et impossibilité de régulariser une plainte avec constitution de partie civile » / brèves / lexbase droit privé n°705 du 6 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Infractions de presse : appréciation de la régularité de la plainte avec constitution de partie civile » / brèves / lexbase droit privé n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Obligation de reprise de précédentes prétentions et moyens dans les dernières écritures et faits diffamatoires étrangers à la cause » / brèves / lexbase droit privé n°702 du 15 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Absence de caractérisation du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en cas de propos portant sur la politique gouvernementale de naturalisation » / brèves / lexbase droit privé n°702 du 15 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « CEDH : la condamnation du journal "Le Point" pour avoir publié des actes de la procédure pénale dans l'affaire "Bettencourt" ne porte pas atteinte à la Convention » / brèves / le quotidien du 13 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « La délicate résolution du conflit entre le droit à l'image et le droit à l'information : quand la rigueur est de mise ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Liberté d'expression des enseignants-chercheurs : publication du rapport "Mazeaud" sur les procédures bâillons » / brèves / lexbase droit privé n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Répression de propos tenus contre une personne dépositaire de l'autorité publique en dehors de sa présence » / brèves / lexbase droit privé n°694 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Portée de l'article 53 de la loi de 1881 sur la presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence et application du droit en vigueur à la date de l'assignation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°694 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile et suspension de la prescription de l'action publique en matière d'infraction de presse » / brèves / lexbase droit privé n°692 du 23 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Délits de provocation à la haine et d'injure publique à caractère racial : les termes "Français de souche" constituent des propos visant un groupe déterminé » / brèves / lexbase droit privé n°690 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « CEDH : l'annulation d'une assignation en diffamation imprécise n'emporte pas violation du droit à un tribunal » / brèves / lexbase droit privé n°690 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action de la partie civile à l'encontre de la personne relaxée » / brèves / le quotidien du 1 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Prescription des infractions de presse : la réactivation d'un site internet constitue une publication nouvelle » / brèves / le quotidien du 15 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Publication de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : aspects de droit pénal » / brèves / lexbase droit privé n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Existe-t-il encore un délai spécial de prescription en droit de la presse ? (1) » / evénement / lexbase droit privé n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Prescription de l'action publique et sort de l'action civile » / evénement / lexbase droit privé n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Non-conformité partielle de la loi relative à l'égalité et la citoyenneté : dispositions pénales » / brèves / le quotidien du 30 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ? » / evénement / lexbase droit privé n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Prescription des délits de presse : la juxtaposition de mots, résultant d'un processus purement automatique et aléatoire issu d'une fonction intégrée dans un moteur de recherche ne constitue pas une nouvelle publication » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Le dysfonctionnement de la justice critiqué par l'avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°231 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Protection plus accrue de la liberté d'expression d'un avocat dans la critique des magistrats à l'occasion d'une procédure judiciaire » / brèves / le quotidien du 20 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Immunisé mais jusqu'où ? Les limites de la protection de l'article 41 de la loi sur la presse » / jurisprudence / lexbase avocats n°230 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Les violences faites aux femmes » / le point sur... / lexbase droit privé n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « "Immunité du prétoire" pour une lettre officielle adressée par un avocat tant à l'avocat de la partie adverse qu'au juge de la mise en état afin qu'il soit informé des échanges entre les parties dans le cadre du contrôle d'une expertise judiciaire en cours » / brèves / le quotidien du 25 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Publication de la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Consécration de la proportionnalité in favorem en droit pénal » / jurisprudence / lexbase droit privé n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Prescription des infractions de presse : un lien hypertexte constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription » / brèves / le quotidien du 7 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Dénonciation de faits de harcèlement : le salarié de bonne foi protégé contre les poursuites pour diffamation » / jurisprudence / lexbase social n°672 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Exclusion de l'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dans le cadre de poursuites ordinales » / jurisprudence / lexbase avocats n°225 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Dessin humoristique et personnalité politique : les limites de la liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Fausses accusations de harcèlement moral : précisions sur les infractions de diffamation et de dénonciation calomnieuse » / brèves / le quotidien du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Radiation d'un avocat : pas "d'immunité du prétoire" au regard des écrits antisémites contenus dans une requête en récusation » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à Juin 2016 » / chronique / la lettre juridique n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal : pouvoir et limite(s) du maire en sa qualité de directeur de publication » / jurisprudence / lexbase public n°418 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Possibilité du maire ou du conseil municipal de s'opposer à la publication d'un article dans le bulletin municipal d'information en cas d'infraction de presse » / brèves / le quotidien du 27 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Conventionalité de l'article 47 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à l'action publique » / brèves / lexbase droit privé n°655 du 19 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et non-rétroactivité de la jurisprudence nouvelle » / jurisprudence / lexbase droit privé n°653 du 5 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « De la multipostulation au regard de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse » / brèves / le quotidien du 29 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation et injure : exception à la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence » / brèves / le quotidien du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Dépôt de plainte avec constitution de partie civile et prescription de l'action publique » / brèves / lexbase droit privé n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Applicabilité de la loi du 29 juillet 1881 à des propos diffamatoires ou injurieux tenus envers un magistrat » / brèves / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation et "immunité du prétoire" : conditions de l'action en diffamation en présence de faits étrangers à la cause » / brèves / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Absence de caractérisation de la diffamation lorsque l'auteur de l'ouvrage n'entend pas imputer des faits » / brèves / lexbase droit privé n°643 du 11 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « L'adultère est conforme aux bonnes moeurs » / jurisprudence / lexbase droit privé n°641 du 28 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Constitutionnalité des dispositions relatives au délit de contestation de certains crimes contre l'Humanité » / brèves / lexbase droit privé n°639 du 14 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE audiovisuel / TITRE « Les pouvoirs du CSA à l'égard des radios privées : entre autonomie de qualification et nécessaire prise en compte des particularismes éditoriaux » / jurisprudence / la lettre juridique n°639 du 14 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation publique envers un maire : le fait imputé doit être en relation avec la fonction » / brèves / lexbase droit privé n°638 du 7 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation publique : dépôt légal d'un ouvrage et point de départ du délai de prescription » / brèves / lexbase droit privé n°638 du 7 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conditions de poursuite en cas de diffamation d'un citoyen chargé d'un mandat public » / brèves / lexbase droit privé n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Décembre 2015 » / panorama / lexbase affaires n°447 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Inconstitutionnalité de l'absence de sanction du défaut d'enregistrement sonore des débats devant la cour d'assises » / jurisprudence / lexbase droit privé n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2015 » / panorama / lexbase affaires n°445 du 26 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation : conditions de l'exception de bonne foi et mention de la décision d'acquittement de la personne diffamée » / brèves / le quotidien du 20 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Principe de la légalité des peines : exit la peine complémentaire à l'infraction de diffamation publique envers un particulier ! » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation : précisions sur l'exceptio veritatis résultant de la preuve de la vérité de l'imputation d'une condamnation amnistiée » / brèves / lexbase droit privé n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La liberté d'expression des avocats sur les réseaux sociaux » / le point sur... / lexbase avocats n°203 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Caractérisation de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violation envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance » / brèves / le quotidien du 10 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Inconstitutionnalité des dispositions réservant à certaines associations les actions contre les délits d'apologie des crimes de guerre et contre l'Humanité » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « QPC portant sur les dispositions relatives au délit de contestation de crimes contre l'Humanité : la Cour de cassation décide enfin du renvoi devant le Conseil constitutionnel ! » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Immunité de la défense et caractérisation du délit d'outrage » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Pas d'immunité du prétoire en matière disciplinaire ! » / brèves / le quotidien du 18 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation : la bonne foi du prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux » / brèves / lexbase droit privé n°625 du 17 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Juillet 2015 » / panorama / lexbase affaires n°432 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Le défaut de précision de la plainte avec constitution de partie civile quant aux alinéas des articles sur lesquels se fondent l'action en diffamation ne peut être sanctionné par la nullité, faute d'établir l'incertitude du prévenu sur les infractions dont il doit répondre » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Le désistement par la partie civile de l'appel interjeté contre la relaxe d'un des prévenus, n'éteint pas l'action en diffamation intentée à l'égard des autres prévenus poursuivis en qualités d'auteurs, coauteurs ou complices » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Irrecevabilité de l'action en diffamation intentée contre le seul directeur de la publication au titre des atteintes portées à la présomption d'innocence » / brèves / le quotidien du 30 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « La condamnation d'un journaliste au titre du recel d'éléments provenant d'une violation du secret de l'instruction ne viole pas la liberté de la presse » / brèves / lexbase droit privé n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Impossibilité d'exercer des poursuites disciplinaires devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins au titre de propos ou d'écrits diffamatoires ou injurieux tenus dans le cadre d'une instance juridictionnelle » / brèves / lexbase droit privé n°614 du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Liberté d'expression du salarié sur internet, à quand une position claire ? » / jurisprudence / lexbase social n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire "L'aigle noir" : Dieudonné condamné pour... contrefaçon » / jurisprudence / lexbase affaires n°419 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Caractérisation du délit d'apologie du terrorisme : inscriptions sur un tee-shirt "J., né le 11 septembre" "je suis une bombe" » / jurisprudence / lexbase droit privé n°607 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Sanction de l'apologie de crime et irrecevabilité de la constitution de partie civile de la commune » / brèves / le quotidien du 19 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Possibilité pour la partie civile d'exercer des poursuites au titre de la commission du délit de compte-rendu du de débats judiciaires concernant des questions de filiation » / brèves / lexbase droit privé n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation publique envers un particulier : la poursuite de l'auteur n'est pas subordonnée à la mise en cause préalable du directeur de la publication ou d'autres personnes pénalement responsables » / brèves / lexbase droit privé n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Nullité de l'assignation en cas de double qualification pour les mêmes faits » / brèves / le quotidien du 13 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Liberté d'expression : des restrictions réduites à peau de chagrin ? » / le point sur... / lexbase droit privé n°601 du 12 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Irrecevabilité des QPC relatives à la présomption d'imputabilité de l'élément moral de l'infraction d'injure à l'auteur des propos incriminés » / brèves / le quotidien du 4 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Conditions d'exercice de la protection spéciale instauré en faveur du fonctionnaire en matière d'infractions de presse » / brèves / lexbase droit privé n°597 du 15 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Des règles strictes de procédure du procès de presse : la violation de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, insusceptible d'être couverte par l'article 179 du Code de procédure pénale » / brèves / le quotidien du 31 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Pouvoir du juge, même en matière de presse, de retenir comme complice le prévenu qui lui est déféré sous la qualification d'auteur principal » / brèves / lexbase droit privé n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Décryptage de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » / textes / lexbase droit privé n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Prescription de l'action en diffamation concernant la diffusion de propos sur internet : précisions concernant les règles de computation du délai » / brèves / le quotidien du 24 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Prescription de l'action en diffamation : la publication d'un écrit injurieux par voie d'affichage constitue une publication délictueuse unique » / brèves / le quotidien du 5 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « L'application de la loi du 29 juillet 1881 au préjudice résultant de l'atteinte à la réputation d'un professionnel à la suite de la publication d'un jugement » / brèves / lexbase droit privé n°589 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Les expressions diffamatoires, formulées dans un entretien privé entre deux personnes, et visant un tiers, ne sont punissables que si les propos ont été tenus dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Blocage de sites internet constitutifs d'infractions de provocation à la haine ou à la violence : nécessité de la proportionnalité de la mesure » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL- SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Octobre 2014 » / panorama / lexbase affaires n°396 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation publique envers un particulier : seules les réquisitions aux fins d'enquête sont interruptives de la prescription » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Exigence de signature du mémoire lors d'une QPC » / brèves / lexbase droit privé n°580 du 24 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Formalisme requis pour une citation du parquet tendant à faire bloquer l'accès à un site diffusant des messages antisémites » / brèves / lexbase droit privé n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Absence de signature de la requête par un avocat postulant : irrégularité de fond » / brèves / lexbase avocats n°173 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la discrimination et la haine : le barreau de Lyon crée une équipe d'avocats dédiée à la défense des droits de l'Homme » / brèves / lexbase avocats n°173 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Les insultes proférées dans la cour d'un immeuble sont des injures publiques » / jurisprudence / lexbase droit privé n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Que reste-t-il du secret de l'instruction ? » / le point sur... / lexbase droit privé n°568 du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Eléments constitutifs de l'infraction de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public » / brèves / la lettre juridique n°567 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Injures publiques : le cas des propos outrageants tenus dans un lieu accessible au public » / brèves / le quotidien du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Le droit de critique des décisions de justice, des magistrats et du système judiciaire : un principe méconnu aux limites "contestables" » / le point sur... / lexbase public n°325 du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Un jugement de valeur attribué à un tiers peut être constitutif de diffamation publique » / jurisprudence / lexbase public n°324 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Affaire du "Mediator" : validité de la publication de pièces issues de l'instruction judiciaire en cours, au nom de l'intérêt général » / brèves / le quotidien du 19 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « La protection spéciale contre la diffamation ne peut être accordée à un chirurgien hospitalier qui n'a pas la qualité de fonctionnaire public » / brèves / le quotidien du 14 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Mars 2014 » / chronique / la lettre juridique n°562 du 13 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Atteinte au principe du respect du secret des sources des journalistes » / brèves / lexbase droit privé n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Absence d'effet de l'erreur de qualification sur la validité de l'acte initial des poursuites en matière d'infraction à la loi sur la liberté de la presse » / brèves / lexbase droit privé n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La sanction de la publication des actes d'accusation ou actes de procédures » / brèves / lexbase droit privé n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La constitution d'une SCP d'avocats vaut élection de domicile au sens de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 » / jurisprudence / lexbase avocats n°165 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La limitation de la liberté d'expression du salarié par transaction » / jurisprudence / lexbase social n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullité du pourvoi contre un arrêt ayant statué, en matière de presse, sur un incident ou une exception : la Cour de cassation réitère sa position » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullité du pourvoi contre un arrêt ayant statué sur un incident ou une exception, en matière de presse, autre que celle d'incompétence » / brèves / lexbase droit privé n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Dénigrement des produits d'une société d'assurance : action en réparation sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité de l'action pour discrimination raciale d'une association dont l'objet social est limité » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Cas de suspension de la prescription de l'action publique en matière d'injures publiques » / brèves / lexbase droit privé n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Point de départ de la prescription de l'action en matière de diffamation publique » / brèves / lexbase droit privé n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation non publique : exonération d'un tract syndical critiquant les conclusions d'une enquête interne au sein d'une entreprise » / brèves / lexbase droit privé n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « De l'appréciation, même excessive, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale » / brèves / lexbase droit privé n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La liberté d'opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs » / le point sur... / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à Juin 2013 » / chronique / lexbase public n°299 du 5 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « "Google Suggest" et infractions de presse : la voie est close » / jurisprudence / lexbase affaires n°346 du 11 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Les règles relatives à la constitution d'avocat et l'élection de domicile dans le cadre d'une infraction de presse prévalant sur les règles du Code de procédure civile » / brèves / le quotidien du 8 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Du formalisme du dépôt de plainte pour diffamation et injure envers un corps constitué » / brèves / lexbase droit privé n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « "Google suggest" : la Cour de cassation décline la responsabilité de Google au regard du caractère automatique et aléatoire de la fonctionnalité » / brèves / lexbase affaires n°344 du 27 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « "Google suggest" : la Cour de cassation décline la responsabilité de Google au regard du caractère automatique et aléatoire de la fonctionnalité » / brèves / le quotidien du 21 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « QPC : exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision » / brèves / le quotidien du 10 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « La publication d'extraits d'acte d'une procédure pénale avant l'audience constitutive d'une atteinte à la présomption d'innocence » / brèves / lexbase droit privé n°530 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation non publique : expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée » / brèves / le quotidien du 3 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Insuffisance ou défaut de motifs des jugements ou arrêts rendus en dernier ressort : la cassation est encourue » / brèves / lexbase droit privé n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation constituée par la publication d'écrits consistant dans le rappel de condamnations amnistiées » / brèves / le quotidien du 22 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Mai 2013 » / panorama / lexbase affaires n°339 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Le statut du chef de l'Etat » / le point sur... / lexbase public n°287 du 1 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'allongement du délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion est conforme à la Constitution » / brèves / lexbase droit privé n°524 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « "Casse toi, pov'con" : le délit d'offense au Président de la République méconnaît la liberté d'expression - Questions à Dominique Noguères, avocate au barreau de Paris » / questions à... / lexbase public n°282 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La loi mémorielle, le juge pénal et l'histoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°520 du 21 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La condamnation d'un militant politique pour offense au Président de la République française est contraire à la liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 15 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « De l'uniformisation du régime du procès de presse » / brèves / le quotidien du 20 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « L'abus de Twitter est dangereux pour votre emploi - Questions à Maître Mathieu Davy, Avocat à la cour, Associé chez Orialegal » / questions à... / lexbase social n°513 du 24 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Caractérisation du délit d'injure "publique" et irrecevabilité à agir d'une association pour exercer les droits de la partie civile victime d'une injure raciale non publique » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Appréciation de la légalité de la plainte avec constitution de partie civile pour dénoncer les infractions à la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / lexbase droit privé n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Le respect de "l'immunité du prétoire" - Questions à Véronique Dagonet, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Créteil » / questions à... / lexbase avocats n°137 du 8 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Caractérisation de l'infraction d'injure dans le cadre d'un "sketch" antisémite » / brèves / le quotidien du 30 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Prescription du fait de publication en cas de reprise intégrale d'extraits d'un livre qui avait été édité bien auparavant » / brèves / le quotidien du 2 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « QPC : une question qui a été déclarée irrecevable ne peut faire l'objet d'une même question, posée par les mêmes défendeurs, dans la même instance et à une date ultérieure » / brèves / lexbase droit privé n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La liberté d'expression : quel droit de parler, écrire, mettre en scène ou représenter ? » / le point sur... / lexbase public n°262 du 11 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Mise en examen d'une chaîne de télévision et d'un présentateur pour "complicité d'injures" - Questions à Maître Fabrice Lorvo, Avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase droit privé n°498 du 20 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Infractions à la loi sur la liberté de la presse : les réquisitions aux fins d'enquête, interruptives de la prescription, doivent articuler et qualifier les faits à raison desquels l'enquête est ordonnée » / brèves / lexbase droit privé n°489 du 14 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Publication de faits diffamatoires : la preuve de l'absence d'intention de nuire incombe à la seule personne poursuivie » / brèves / le quotidien du 13 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « L'appel à boycott de produits provenant d'un seul Etat, constitutif d'une provocation à la discrimination raciale » / brèves / le quotidien du 6 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'incrimination des imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle » / brèves / le quotidien du 24 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le juge administratif, garant des droits d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipales » / jurisprudence / lexbase public n°246 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Retour sur l'immunité de parole de l'avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°121 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « A la recherche d'un équilibre entre la protection des sources journalistiques et la répression de la divulgation d'informations confidentielles - Questions à Madame Claudia Ghica-Lemarchand, Maître de conférences à l'Université Paris-Est » / questions à... / lexbase droit privé n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Motus ou bouche déliée : de l'application stricte de l'immunité du prétoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « En dehors du prétoire, l'avocat n'est pas protégé par l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / le quotidien du 17 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « QPC : non-lieu à renvoi de la question soulevée à l'encontre de l'article 65, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la prescription des actions » / brèves / lexbase droit privé n°481 du 12 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme » / brèves / le quotidien du 12 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Apologie de crime de guerre : seuls le ministère public et certaines associations, dont ne fait pas partie l'Union générale tunisienne du travail, peuvent mettre en mouvement l'action publique » / brèves / lexbase droit privé n°478 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Publication de la loi relative aux formations supplétives des forces armées » / brèves / lexbase public n°238 du 15 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La prohibition de la détention préventive par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne fait pas obstacle au placement en garde à vue » / brèves / lexbase droit privé n°475 du 1 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Recevabilité d'enregistrements attentatoires à la vie privée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°475 du 1 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ? (première partie) » / evénement / lexbase droit privé n°474 du 23 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 23 au 27 janvier 2012 » / panorama / lexbase public n°232 du 2 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Sanction de la violation du secret des affaires : la proposition de loi adoptée en première lecture » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase affaires n°281 du 26 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Caractérisation du délit d'appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui » / brèves / le quotidien du 24 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Janvier 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Justification et proportionnalité de l'atteinte portée au secret des sources des journalistes » / brèves / le quotidien du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « QPC : prescription des actions en réparation des atteintes à la vie privée » / brèves / le quotidien du 14 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de responsabilité civile - Novembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°462 du 17 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Le prévenu qui veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires doit faire signifier les moyens de son offre de preuve à la partie poursuivante dans les dix jours après la signification de la citation » / brèves / lexbase droit privé n°460 du 3 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « De l'élection de domicile au sens de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse » / brèves / lexbase droit privé n°459 du 27 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / lexbase droit privé n°457 du 13 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Conflits collectifs et liberté d'expression : tous les coups ne sont pas permis ! » / jurisprudence / lexbase social n°455 du 29 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « De l'élection de domicile au sens de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse » / brèves / le quotidien du 26 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le régime de l'exécution des jugements frappés d'appel » / evénement / lexbase droit privé n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les principes essentiels de la Profession d'avocat » / le point sur... / lexbase avocats n°87 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Internet ! Prévisible & Imprévisible » / evénement / lexbase avocats n°82 du 30 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation dirigée contre la mémoire des morts : l'application de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881 implique que soit établie la qualité d'héritier ayant accepté la succession » / brèves / lexbase droit privé n°443 du 9 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « L'article 35, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est déclaré contraire à la Constitution » / brèves / le quotidien du 23 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « De l'intervention d'une association habilitée par l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / lexbase droit privé n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Affaire "Bettencourt" : la publication des extraits de procès-verbaux de l'enquête préliminaire cause un préjudice personnel » / brèves / le quotidien du 4 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC portant sur l'article 35 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse en matière de diffamation » / brèves / le quotidien du 12 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Avril 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°435 du 7 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Tracts syndicaux : diffamation et caractérisation du fait justificatif de bonne foi » / brèves / lexbase social n°434 du 31 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation et caractérisation du fait justification de bonne foi » / brèves / lexbase droit privé n°433 du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Loppsi 2 : présentation du volet de droit pénal » / textes / lexbase droit privé n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mars 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Si une juridiction répressive refuse à l'intéressé le bénéfice de l'excuse de provocation, la juridiction civile ne peut l'accepter » / brèves / lexbase avocats n°65 du 24 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Définition du "citoyen chargé d'un service public" protégé contre le délit de diffamation publique » / brèves / le quotidien du 23 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Distinction de la diffamation et de l'injure : la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis de nature à être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°428 du 17 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité des avocats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Février 2011 » / chronique / lexbase avocats n°63 du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation : validité de la citation qui ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer aucun doute sur les faits reprochés » / brèves / le quotidien du 11 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Affaire "Clearstream" : le documentaire "Les dissimulateurs" jugé non diffamatoire au regard de l'intérêt général du sujet traité et du sérieux de l'enquête » / brèves / le quotidien du 7 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'expression d'une opinion injurieuse n'est pas constitutive d'une diffamation » / brèves / le quotidien du 19 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Les propos diffamatoires tenus par un avocat sont justifiés lorsque leur auteur établit sa bonne foi » / brèves / lexbase droit privé n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Les propos diffamatoires tenus par un avocat sont justifiés lorsque leur auteur établit sa bonne foi » / brèves / lexbase avocats n°59 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne via Google suggest » / brèves / lexbase droit privé n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Un avocat se voit infliger un avertissement pour avoir imputé à une cour d'assises une partialité raciale et xénophobe qui dépasse les limites de la critique acceptable » / brèves / lexbase avocats n°58 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Caractérisation du délit de diffamation non publique dans l'entreprise » / brèves / lexbase droit privé n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Propos diffamatoires... Du caractère public ou privé des écrits sur Facebook ? - Questions à Maître Damien Soltner, avocat au barreau d'Angers » / questions à... / la lettre juridique n°419 du 2 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil » / brèves / lexbase droit privé n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Propos antisémites sur internet : intervention et indemnisation de la LDH et de la LICRA » / brèves / lexbase droit privé n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les limites à la liberté d'expression de l'avocat » / brèves / le quotidien du 1 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 4 / TITRE « Bulletin d'actualités DLA Piper - Département Intellectual Property and Technology (IPT) - Septembre 2010 » / panorama / bulletin d'actualités «communication, media et technologies» n°2 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De la liberté d'expression de l'historien » / brèves / lexbase droit privé n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Des propos diffamatoires tenus dans le cadre d'un débat politique ou électoral » / brèves / lexbase droit privé n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les dispositions la loi sur la liberté de la presse concernant l'immunité du prétoire ne sont pas applicables en matière disciplinaire » / brèves / le quotidien du 14 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 3 / TITRE « Bulletin d'actualités DLA Piper - Département Intellectual Property and Technology (IPT) - Juin - Juillet 2010 » / panorama / bulletin d'actualités «communication, media et technologies» n°2 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La Cour de cassation estime que les dispositions de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne sont pas contraires à la Constitution » / brèves / le quotidien du 30 août 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'affaire "La Rumeur" ou les affres de la qualification juridique » / jurisprudence / lexbase droit privé n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le membre du groupe de rap ayant mis en cause la police est relaxé, le délit de diffamation envers une administration n'étant pas constitué » / brèves / le quotidien du 29 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juin 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°398 du 10 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La publication de l'article "Affaire Bettencourt : comment gagner un milliard" n'est pas attentatoire au droit à l'image et au respect de la vie privée de l'intéressée » / brèves / lexbase droit privé n°397 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La protection européenne de la liberté d'expression : panorama de la jurisprudence récente (janvier - mai 2010) » / panorama / lexbase droit privé n°395 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La question prioritaire de constitutionnalité relative au délit de contestation de crimes contre l'Humanité n'est pas transmise au Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 19 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Fondement de la répression des abus de la liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 10 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Précisions sur l'acte interruptif de la prescription édictée par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / le quotidien du 19 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Contenu de la citation prévue à l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / le quotidien du 16 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La diffusion du reflet de l'image du juré durant le délibéré » / jurisprudence / lexbase droit privé n°389 du 31 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le créateur d'un site d'échanges sur internet peut être poursuivi en qualité de producteur sans pouvoir opposer un défaut de surveillance du message incriminé » / brèves / le quotidien du 31 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Délit de presse : les juges doivent rechercher si un directeur de publication a également la qualité de producteur au sens de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 » / brèves / le quotidien du 29 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité sur les dispositions de l'article 59 de la loi sur la liberté de la presse » / brèves / le quotidien du 19 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes » / textes / lexbase droit privé n°386 du 11 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Si la demande aux fins de tentative préalable de conciliation interrompt la prescription au sens de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, celle-ci recommence immédiatement à courir » / brèves / le quotidien du 8 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La condamnation d'un militant associatif pour avoir critiqué sur un site internet une personne chargée d'un mandat public est contraire à la liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 10 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La condamnation des auteurs à l'origine de la publication par voie de presse d'un article accusant nommément un fonctionnaire des impôts de graves irrégularités n'est pas contraire à la liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 26 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Remise du rapport d'information parlementaire sur le port du voile intégral » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes » / brèves / le quotidien du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Consultation des fichiers informatiques du salarié et liberté d'expression : synthèse » / jurisprudence / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le maire peut interdire l'affichage d'images et de textes présentant un risque sérieux et grave de trouble à l'ordre public » / brèves / lexbase public n°139 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La publicité des décisions relatives au divorce » / le point sur... / lexbase droit privé n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 8 / TITRE « Bulletin d'actualités DLA Piper - Département Intellectual Property and Technology (IPT) - Octobre 2009 » / panorama / la lettre juridique n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Diffamation et injure envers un membre du Parlement : rappel de la procédure » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le défaut de mention de la sanction pénale est sans effet sur la validité d'une assignation pour diffamation » / brèves / le quotidien du 2 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contenu de l'assignation et élection du domicile du demandeur » / brèves / le quotidien du 1 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Diffamation et intérêt à agir : celui qui n'est pas visé par les propos litigieux n'a aucun intérêt à agir en réparation d'un préjudice personnel » / brèves / le quotidien du 14 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juillet 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Pour qu'une ingérence dans la liberté d'expression, notamment d'un élu, soit conforme à la CESDH, il faut qu'elle soit "nécessaire dans une société démocratique" » / brèves / le quotidien du 21 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (avril à juillet 2009) (seconde partie) » / panorama / la lettre juridique n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Maître Nathalie Biltz, Avocat au Barreau de Paris, Lamy & Associés - Juin 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De la prescription des actions en matière de presse » / jurisprudence / lexbase droit privé n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Action fondée sur une atteinte à la présomption d'innocence et prescription » / brèves / le quotidien du 11 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La liberté d'expression des hommes politiques » / jurisprudence / lexbase droit privé n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Liberté d'expression dans l'entreprise : le salarié ne peut pas tout dire ! » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De la diffamation publique raciale envers la communauté harkie » / brèves / le quotidien du 15 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Injures raciales envers la communauté harkie » / brèves / lexbase droit privé n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement - bulletin d'actualités n° 1 / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés : actualités "la jurisprudence 2008 dans le domaine du droit de l'environnement (jurisprudence administrative, civile, pénale et européenne)" » / jurisprudence / bulletin d'actualités en droit de l'environnement du 2 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Des propos diffamatoires diffusés sur un blog » / brèves / le quotidien du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Cour de cassation précise le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse » / brèves / le quotidien du 10 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La responsabilité de l'éditeur, personne morale, peut être engagée sur le fondement des dispositions de la loi sur la presse » / brèves / le quotidien du 28 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Du contenu de la plainte en matière de diffamation publique » / brèves / le quotidien du 29 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Interruption de la prescription et action en référé » / brèves / le quotidien du 26 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Vers l'institution d'une immunité au profit des personnes entendues par les commissions d'enquête parlementaires » / textes / lexbase public n°69 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité civile et liberté d'expression » / jurisprudence / la lettre juridique n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Contrôle de la Cour de cassation sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis » / brèves / lexbase droit privé n°300 du 10 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conséquences du désistement du plaignant sur les poursuites du chef de diffamation » / brèves / lexbase droit privé n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Eléments constitutifs du délit d'incitation à la haine raciale » / brèves / le quotidien du 20 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'éviction de l'article 1382 du Code civil parmi les règles de responsabilité du fait de l'expression » / jurisprudence / la lettre juridique n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation envers une collectivité suffisamment restreinte et droit à réparation du préjudice » / brèves / lexbase droit privé n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Recevabilité de l'action fondée sur une atteinte au respect de la présomption d'innocence » / brèves / le quotidien du 13 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La prescription d'une action visant les auteurs de propos jugés diffamatoires ne peut être interrompue par des actes fondés à tort sur la responsabilité civile » / brèves / le quotidien du 11 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « De la validité de l'assignation en matière de diffamation » / brèves / le quotidien du 11 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Diffamation par voie de presse : délai de prescription de l'action » / brèves / lexbase droit privé n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Condamnation prononcée contre le gérant d'une publication pour faits de contrefaçon » / brèves / lexbase droit privé n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Refus de publication du texte d'un conseiller municipal d'opposition dans l'édition du bulletin d'information communal » / jurisprudence / lexbase public n°46 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Interruption de la prescription trimestrielle des procédures pour diffamation publique » / brèves / lexbase droit privé n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Abus de la liberté d'expression : en l'absence de démonstration d'une faute distincte, l'action fondée sur l'article 1382 du Code civil est mal fondée » / brèves / lexbase droit privé n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Diffamation : nullité de l'acte introductif d'instance formé au visa principal de la loi du 29 juillet 1881 et subsidiaire de l'article 1382 du Code civil » / brèves / lexbase droit privé n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Rappel des obligations du ministère public quand il requiert une information pour une infraction prévue et réprimée par la loi sur la presse » / brèves / le quotidien du 30 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Fondement des actions sanctionnant des abus de liberté d'expression » / brèves / lexbase droit privé n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De la caractérisation de la diffamation » / brèves / le quotidien du 27 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Absence de constitution d'une diffamation » / brèves / le quotidien du 8 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La recherche de la vérité plus forte que le respect de la vie privée » / jurisprudence / lexbase social n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Les appréciations touchant les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi sur la presse » / brèves / lexbase droit privé n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Est diffamatoire l'imputation faite à une banque d'être un circuit connu du financement des activités terroristes » / brèves / le quotidien du 14 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Caractérisation de la diffamation » / brèves / le quotidien du 2 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la prescription en matière de presse » / brèves / le quotidien du 30 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Licéité des distributions de tracts aux clients de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Droit syndical : précisions sur l'incrimination des tracts injurieux ou discriminatoires diffusés en dehors de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°251 du 8 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les limites d'une "bonne idée" en droit électoral » / textes / la lettre juridique n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Valeur de la convention intuitu personae » / brèves / lexbase droit privé n°247 du 8 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Ressort des juridictions compétentes en matière de délit de presse » / brèves / le quotidien du 25 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La présomption d'innocence devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation : consécration de la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence » / jurisprudence / lexbase droit privé n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'action en diffamation est personnelle et donc, à ce titre, intransmissible » / brèves / le quotidien du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Un encadrement strict de la possibilité d'agir contre l'infraction de contestation et apologie de crime contre l'humanité » / brèves / le quotidien du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La citation pour refus d'insertion de réponse doit comporter le texte de la réponse » / brèves / le quotidien du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La parodie de La Cène ne constitue pas une injure aux catholiques » / brèves / lexbase droit privé n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation de bonne foi de faits fautifs commis par un autre salarié » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les dispositions impératives du droit du licenciement prescrites par l'article L. 122-14-2 du Code du travail sont exclusives de l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Loi du 29 juillet 1881 : la mise en cause de l'auteur n'est pas subordonnée à la mise en cause, à titre principal, du directeur de la publication » / brèves / le quotidien du 6 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Questions au sénateur Yves Détraigne et à l'avocat Guy Pécheu sur le droit d'expression des élus majoritaires et minoritaires dans le bulletin municipal » / questions à... / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 6 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Juin 2006 » / panorama / prof n°1 du 2 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le licenciement du salarié auteur d'un abus de la liberté d'expression » / jurisprudence / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La loi sur la liberté de la presse et le licenciement » / brèves / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Du champ d'application de l'action en diffamation » / brèves / le quotidien du 13 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Protection des agents de l'Education nationale victimes de diffamation » / brèves / le quotidien du 26 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « "Blog" et diffamation : premières poursuites » / brèves / le quotidien du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 1 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Janvier 2006 (2ème partie) » / panorama / la lettre juridique n°204 du 2 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public » / brèves / le quotidien du 6 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Diffamation publique envers une administration publique : précisions procédurales » / brèves / lexbase public n°5 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les limites à la liberté d'expression des représentants syndicaux » / brèves / lexbase social n°204 du 2 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Diffamation : rejet d'une application restrictive de la loi de 1881 » / brèves / le quotidien du 18 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de la responsabilité délictuelle » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Assignation délivrée par l'association Religieuse raëlienne à un directeur de publication : rappel de l'exigence du respect des règles de procédure de la loi du 29 juillet 1881 » / brèves / le quotidien du 7 octobre 2005 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La liberté de la presse réaffirmée dans l'affaire du livre du juge Eva Joly » / brèves / le quotidien du 21 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat et immunité judiciaire » / brèves / le quotidien du 2 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Apologie des crimes spécifiés à l'article 24 de la loi sur la presse : le contrôle de la Cour de cassation s'étend au sens et à la portée du contenu du propos poursuivi » / brèves / le quotidien du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le caractère provocateur et sarcastique d'un magazine ne dispense pas des devoirs de prudence et d'objectivité » / jurisprudence / lexbase affaires n°160 du 24 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Discriminations à caractère racial et religieux, le TGI de Paris prononce une nouvelle condamnation » / brèves / lexbase affaires n°134 du 16 septembre 2004 Abonnés
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