Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail - Comment gérer le compte épargne temps (CET) ? » / questions/réponses / lexbase social n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / TITRE « La mise en place du compte épargne-temps » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / TITRE « L'utilisation du compte épargne-temps » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / synthèse Abonnés
Cass. soc., 25-09-2013, n° 12-10.037, FS-P+B, Rejet Abonnés
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