Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) » / chronique / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « La grossesse » Abonnés
Cass. soc., 09-11-2016, n° 15-16.879, F-D, Rejet Abonnés