Art. 469, Code de procédure civile

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Art. 469, Code de procédure civile

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L6581H7U

                    Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

    Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

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