Art. 131-35-2, Code pénal

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Art. 131-35-2, Code pénal

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Lorsqu'une peine consiste dans l'obligation d'accomplir un stage, la durée de celui-ci ne peut excéder un mois et son coût, s'il est à la charge du condamné, ne peut excéder le montant de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe.

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Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Prostitution et violences au sein du couple : publication du décret précisant les modalités des stages de responsabilisation et de sensibilisation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés

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