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Art. L6222-39, Code du travail

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Art. L6222-39, Code du travail

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L3241H9W

                    Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Les nouveaux champs de la médiation en droit social - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 30 août 2014 » / evénement / lexbase social n°588 du 23 octobre 2014 Abonnés

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