Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

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L3232MIK

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 août 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 2 mai 2023 concernant les Bouches-du-Rhône, la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, le Finistère, le Loiret, la Manche et le Var ;

Vu les avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

Unités départementales	A-Secours aux personnes	A-Sauvetage aquatique	B	C	D-PAPS	D-DPS PE à GE	D-PAPS-Sécurité de la pratique des activités aquatiques	D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques
UDPS 01			X		X	X
UDPS 02	X		X	X	X	X	X	X
UDPS 2B					X	X	X	X
UDPS 06	X				X	X
UDPS 07					X	X
UDPS 11					X	X	X	X
UDPS 13	X	X			X	X	X	X
UDPS 16					X	X
UDPS 17	X				X	X
UDPS 19	X		X	X	X	X	X	X
UDSP 21			X		X	X
UDPS 23	X		X	X	X	X
UDPS 27					X	X
UDPS 29		X			X	X	X	X
UDPS 33			X		X	X
UDPS 34			X		X	X	X	X
UDPS 35					X	X
UDPS 38	X		X		X	X
UDPS 41	X		X	X	X	X	X	X
UDPS 42			X		X	X	X	X
UDPS 44			X		X	X
UDSP 45	X				X	X
UDPS 46					X	X
UDPS 49			X		X	X
UDPS 50					X	X
UDPS 54	X		X	X	X	X
UDPS 56	X		X		X	X
UDPS 58	X		X		X	X	X	X
UDPS 64					X	X
UDPS 68					X	X
UDPS 69			X		X	X	X	X
UDPS 71			X		X	X
UDPS 73					X	X
UDPS 74			X		X	X	X	X
UDPS 75					X	X
UDPS 76					X	X
UDPS 79					X	X
UDPS 80					X	X	X	X
UDPS 83		X			X	X	X	X
UDPS 85			X		X	X
UDPS 86					X	X	X	X
UDPS 87	X		X	X	X	X
UDPS 90	X	X	X		X	X	X	X
UDPS 93	X		X		X	X
UDPS 95					X	X
UDPS 971			X	X
UDPS 972					X	X	X	X

Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Article 1

Article 2

Annexe

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