Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Crédit permanent : accomplissement de l'obligation d'information annuelle en présence d'un emprunteur sous curatelle » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Des conditions de la mise sous curatelle » / brèves / le quotidien du 16 janvier 2006 Abonnés