Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

ANNEXE

PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

* ADF Forces démocratiques alliées

Alias : a) Forces démocratiques alliées-Armée Nationale de Libération de l'Ouganda ; b) ADF/NALU ; c) NALU

Adresse : province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo

Renseignements complémentaires : le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu, a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès

Désigné par les Nations unies le 30/06/2014, par le règlement (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 07/03/2017

* AMISI KUMBA Gabriel

Alias : a) Gabriel Amisi Nkumba ; b) Tango Fort ; c) Tango Four

Date de naissance : 28/05/1964

Lieu de naissance : Malela, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : 22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa/Ngaliema, RDC

N° de carte d'identité militaire : 1-64-87-77512-30

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) ancien commandant de la première zone de défense de l'armée congolaise (FARDC), dont les forces ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Gabriel Amisi Kumba est depuis juillet 2018 chef d'état-major adjoint des forces armées congolaises (FARDC) chargé des opérations et du renseignement. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par les FARDC. Gabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC

Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12/12/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* BADEGE Eric

Date de naissance : 1971

Nationalité : congolaise

Adresse : Rwanda (au début 2016)

Renseignements complémentaires : Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016 ; lieutenant-colonel et agent de liaison du M23 au Masisi, a commandé des opérations qui ont permis de déstabiliser des parties du territoire Masisi dans la province du Nord-Kivu. En tant que commandant militaire du M23, il a été responsable d'actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé. Après mai 2012, les Raïa Mutomboki, sous le commandement du M23, ont tué des centaines de civils dans une série d'attaques coordonnées. En août 2012, il a mené des attaques conjointes au cours desquelles des civils ont été tués aveuglément. Ces attaques ont été orchestrées conjointement par Badege et le colonel Makoma Semivumbi Jacques. Des anciens combattants du M23 ont fait valoir que des dirigeants du M23 ont exécuté sommairement des dizaines d'enfants qui avaient essayé de s'échapper après avoir été recrutés comme enfants soldats dans ses rangs

Désigné par les Nations unies le 31/12/2012, par le règlement (UE) 53/2012 du 22/01/2013, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Butembo Airlines (BAL)

Adresse : Butembo, République démocratique du Congo

Renseignements complémentaires : Kisoni Kambale (décédé le 05/072007 et radié de la Liste le 24/04/2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la « fourniture d'assistance » à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Compagnie aérienne privée, opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC

Désigné par les Nations unies le 29/03/2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12/04/2007, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* BWAMBALE Frank Kakolele

Alias : a) Frank Kakorere ; b) Frank Kakorere Bwambale ; c) Aigle blanc

Titre : Général des FARDC

Nationalité : congolaise

Adresse : Kinshasa, République démocratique du Congo (en juin 2016)

Renseignements complémentaires : a quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d'un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. Les autorités de la RDC l'ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Nord-Kivu, au motif qu'il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu'à ce que le gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l'aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu'il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et, en juin 2016, il vivait à Kinshasa

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Compagnie Aérienne des grands Lacs

Alias : a) Great Lakes Business Company ; b) GLBC ; c) CAGL

Adresse : a) avenue Président Mobutu, Goma, RDC ; b) Gisenyi, Rwanda ; c) PO BOX 315, GLBC, Goma, RDC

Renseignements complémentaires : La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU

Désigné par les Nations unies le 29/03/2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12/04/2007, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Congomet Trading House

Adresse : Butembo, Nord-Kivu, RDC

Renseignements complémentaires : Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008). Kambale achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Transaction assimilée à la « fourniture d'assistance » à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu

Désigné par les Nations unies le 29/03/2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12/04/2007, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Evariste Boshab

Alias : Evariste Boshab Mabub Ma Bileng

Date de naissance : 12/01/1956

Lieu de naissance : Tete Kalamba, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Passeport diplomatique n° : DP0000003, validité du 21/12/2015 au 20/12/2020

Titre : ancien vice-Premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité

Adresse : 3, avenue du Rail, Kinshasa/Gombe, RDC

Visa Schengen expiré le 05/01/2017

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en sa qualité de vice-Premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, Evariste Boshab était officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il s'est rendu responsable de l'arrestation de militants et de membres de l'opposition, ainsi que d'un recours disproportionné à la force, notamment entre septembre 2016 et décembre 2016, en réponse à des manifestations organisées à Kinshasa, pendant lesquelles de nombreux civils ont été tués ou blessés par les services de sécurité. Evariste Boshab a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Evariste Boshab a aussi participé à l'instrumentalisation et à l'aggravation de la crise dans la région du Kasaï, région dans laquelle il conserve une position d'influence en tant notamment que sénateur du Kasaï depuis mars 2019

Désigné par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* Forces Démocratiques de Libération du Rwanda

Alias : a) Force combattante Abacunguzi ; b) Combatant Force for the Liberation of Rwanda ; c) FOCA ; d) FDLR

Adresse : a) Nord Kivu, RDC ; b) Sud-Kivu, RDC

Renseignements complémentaires : groupe armé étranger opérant sur le territoire de la RDC. A commis des actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Responsable du massacre de 96 civils à Busurguni dans le territoire de Walikale

Désigné par les Nations unies le 31/12/2012, par le règlement (UE) 53/2013 du 22/01/2013, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* GÉDÉON KYUNGU MUTANGA WA BAFUNKWA KANONGA

Date de naissance : 1974

Lieu de naissance : territoire de Manono, province du Katanga (Province du Tanganyika), République démocratique du Congo

Renseignements complémentaires : chef rebelle katangais ; Gédéon Kyungu appartient au groupe ethnique des Balubakat. Après avoir suivi un enseignement primaire à Likasi et des études secondaires à Manono, il a obtenu un diplôme de pédagogie. En 1999, il a rejoint le mouvement Maï-Maï. Depuis 2003, il commande l'un des groupes les plus actifs dans la province du Katanga. En 2006, il a pris contact avec les forces de maintien de la paix de l'ONU afin d'être intégré au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR). En 2011, il s'est échappé de prison puis s'est rendu en octobre 2016. Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016)

Désigné par les Nations unies le 01/02/2018, par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par le règlement (UE) 2018/197 du 09/02/2018

* GUIDON SHIMIRAY MWISSA

Date de naissance : 13/03/1980

Lieu de naissance : Kigoma, Walikale, République démocratique du Congo

Renseignements complémentaires : a obtenu un diplôme d'études secondaires à l'école d'humanités sociales à Mpofi ; à l'âge de 16 ans, il a rejoint un groupe armé dirigé par She Kasikila ; il a ensuite intégré les Forces armées de la République démocratique du Congo avec Kasikila, en tant qu'officier S3 de bataillon. Blessé en 2007, il a rejoint les Maï-Maï Simba, alors sous la direction du commandant « Mando » ; b) En 2008, il a participé à la formation de Nduma défense du Congo (NDC), devenant le commandant en second chargé de la brigade Aigle Lemabé. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 g) de la résolution 2293 (2016)

Désigné par les Nations unies le 01/02/2018, par le règlement (UE) 2018/197 du 09/02/2018

* Ilunga Kampete

Alias : a) Gaston Hughes Ilunga Kampete ; b) alias Hugues Raston Ilunga Kampete

Date de naissance : 24/11/1964

Lieu de naissance : Lubumbashi, République démocratique du Congo

Adresse : 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema, RDC.

Nationalité : congolaise

Carte d'identité militaire n° : 1-64-86-22311-29

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en tant que commandant de la garde républicaine (GR), Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. De par les fonctions qu'il a conservées à la tête de la GR, il est responsable de la répression et des atteintes aux droits de l'homme commises par les agents de la GR telles que la répression violente d'un rassemblement de l'opposition à Lubumbashi en décembre 2018. Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC

Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12/12/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* ILUNGA LUYOYO Ferdinand

Date de naissance : 08/03/1973

Lieu de naissance : Lubumbashi, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : 2, avenue des Orangers, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo

Passeport n° : OB0260335 validité du 15/04/2011 au 14/04/2016

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en tant que commandant de l'unité anti-émeute, appelée Légion nationale d'intervention, de la police nationale congolaise (PNC), Ferdinand Ilunga Luyoyo a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Ferdinand Ilunga Luyoyo est depuis juillet 2017 commandant de l'unité chargée de la protection des institutions et des hautes personnalités au sein de la PNC. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par la PNC. Ferdinand Ilunga Luyoyo a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC

Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12/12/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* IYAMUREMYE Gaston

Alias : a) Byiringiro Victor Rumuli ; b) Victor Rumuri ; c) Michel Byiringiro ; d) Rumuli

Date de naissance : 1948

Lieu de naissance : a) district de Musanze, province du Nord, Rwanda ; b) Ruhengeri, Rwanda

Adresse : Province du Nord-Kivu République démocratique du Congo (en juin 2016)

Titre : général de brigade

Fonctions : a) président par intérim des FDLR ; b) 1er vice-président des FDLR-FOCA ; c) général de division des FDLR-FOCA

Nationalité : rwandaise

Renseignements complémentaires : est le premier vice-président des FDLR, ainsi que le président par intérim. A également le grade de général de division des FOCA, la branche armée des FDLR. Depuis juin 2016, il se trouve dans la province du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo

Désigné par les Nations unies le 01/12/2010, par le règlement (UE) 1250/2010 du 22/12/2010, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* KAHIMBI Delphin

Alias : a) Delphin Kahimbi Kasagwe ; b) Delphin Kayimbi Demba Kasangwe ; c) Delphin Kahimbi Kasangwe ; d) Delphin Kahimbi Demba Kasangwe ; e) Delphin Kasagwe Kahimbi

Date de naissance : a) 15/01/1969 ; b) 15/07/1969

Lieu de naissance : Kiniezire/Goma, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : 1, 14e rue, Quartier Industriel, Linete, Kinshasa, RDC.

Passeport diplomatique n° : DB0006669 (valable du 13/11/2013 au 12/11/2018)

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) Delphin Kahimbi est depuis juillet 2018 sous-chef d'état-major au sein de l'état-major général des FARDC, chargé des renseignements. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par les FARDC. Delphin Kahimbi a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC

Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12/12/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* KAINA Innocent

Alias : a) Colonel Innocent Kaina ; b) India Queen

Date de naissance : 01/11/1973

Lieu de naissance : Bunagana, territoire de Rutshuru, République Démocratique du Congo

Adresse : Ouganda (au début 2016)

Fonction : ancien commandant adjoint du M23

Renseignements complémentaires : a été commandant de secteur, puis commandant adjoint du Mouvement du 23 mars (M23). Il a été responsable de violations graves du droit international et des droits de l'homme et en a perpétré. En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l'a jugé coupable de crimes contre l'humanité pour des faits commis dans le district d'Ituri entre mai 2003 et décembre 2005. Il a été libéré en 2009 en application de l'accord de paix conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP. En 2009, en tant que membre des FARDC, il s'est rendu coupable d'exécutions, d'enlèvements et de mutilations dans le territoire de Masisi. En tant que commandant placé sous les ordres du général Taganda, il a provoqué la mutinerie des membres de l'ex-CNDP dans le territoire de Rutshuru en avril 2012. Il a assuré la sécurité des mutins à l'extérieur de Masisi. Entre mai et août 2012, il a supervisé l'enrôlement et l'entraînement de plus de 150 enfants pour la rébellion du M23, abattant les garçons qui tentaient de s'échapper. En juillet 2012, il s'est rendu à Berunda et à Degho afin de mobiliser et d'enrôler de nouvelles recrues pour le compte du M23. Kaina a fui en Ouganda en novembre 2013 et s'y trouvait encore au début de 2016

Désigné par les Nations unies le 30/11/2012, désigné par le règlement (UE) 1251/2012 du 20/12/2012, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* KAKWAVU BUKANDE Jérôme

Alias : a) Jérôme Kakwavu ; b) Commandant Jérôme

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : nommé au grade de général des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25/03/2011, le haut tribunal militaire de Kinshasa a ouvert un procès contre Kakwavu pour crimes de guerre. En novembre 2014, il est condamné par un tribunal militaire de la RDC à dix ans d'emprisonnement pour viol, meurtre et torture

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Kalev Mutondo

Alias : a) Kalev Katanga Mutondo ; b) Kalev Motono ; c) Kalev Mutundo ; d) Kalev Mutoid ; e) Kalev Mutombo ; f) Kalev Mutond ; g) Kalev Mutondo Katanga ; h) Kalev Mutund

Date de naissance : 03/03/1957

Nationalité : congolaise

Adresse : 24, avenue Ma Campagne, Kinshasa, RDC

Passeport n° : DB0004470, délivré le 08/06/2012, valable jusqu'au 07/06/2017

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en tant que directeur de l'Agence nationale du renseignement (ANR) jusqu'en février 2019, Kalev Mutondo a été impliqué dans l'arrestation arbitraire et la détention de membres de l'opposition, de militants de la société civile et d'autres personnes, ainsi que dans les mauvais traitements qui leur ont été infligés, et en porte la responsabilité. Kalev Mutondo a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Il a signé en mai 2019 une déclaration de fidélité passée et future à Joseph Kabila dont il reste un proche collaborateur pour les questions de sécurité

Désigné par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* KANDE MUPOMPA Alex

Alias : a) Alexandre Kande Mupompa ; b) Kande-Mupompa

Date de naissance : 23/09/1950

Lieu de naissance : Kananga, République démocratique du Congo

Adresse : a) Avenue Messidor 217/25, 1180 Uccle, Belgique ; b) 1, avenue Bumba, Kinshasa/Ngaliema, RDC

Passeport de la RDC n° : OP 0024910, validité du 21/03/2016 au 20/03/2021

Nationalités : a) belge ; b) congolaise

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en tant que gouverneur du Kasaï central jusqu'en octobre 2017, Alex Kande Mupompa a été responsable du recours disproportionné à la force, de la répression violente et des exécutions extrajudiciaires qui ont été le fait des forces de sécurité et de la PNC au Kasaï central à partir d'août 2016, y compris les assassinats commis dans le territoire de Dibaya, en février 2017. Alex Kande Mupompa a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Alex Kande Mupompa a aussi participé à l'instrumentalisation et à l'aggravation de la crise dans la région du Kasaï région dont il a été député jusqu'en octobre 2019, et dans laquelle il conserve une position d'influence à travers le Congrès des alliés pour l'action au Congo (CAAC) qui participe au gouvernement provincial du Kasai

Désigné par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/566 du 12/04/2018, (UE) 2018/1931 du 10/12/ 2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* KANYAMA Célestin

Alias : a) Kanyama Tshisiku Celestin ; b) Kanyama Celestin Cishiku Antoine ; c) Kanyama Cishiku Bilolo Célestin ; d) Esprit de mort

Date de naissance : 04/10/1960

Lieu de naissance : Kananga, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC

Passeport n° : OB0637580 valable du 20/05/2014 au 19/05/2019

Visa Schengen n° : 011518403, délivré le 02/07/2016

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. En juillet 2017, Célestin Kanyama a été nommé directeur général des écoles de formation de la police nationale. De par ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par la PNC. Un exemple en est l'intimidation et la privation de liberté imposées en octobre 2018 par des policiers à des journalistes après la publication d'une série d'articles sur le détournement des rations d'élèves-policiers et le rôle du général Kanyama dans ce cadre. Célestin Kanyama a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC

Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12/12/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* KATANGA Germain

Date de naissance : 28/04/1978

Lieu de naissance : Mambasa, province d'Ituri, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : République démocratique du Congo (en prison)

Renseignements complémentaires : promu général des FARDC en décembre 2004. Remis le 18/10/2007 par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale. Dans un premier temps, il a été condamné le 23/05/2014 par la Cour pénale internationale à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ; la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a réduit sa peine et jugé que Katanga était libérable le 18/01/2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis dans l'Ituri

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Kazembe Musonda Jean-Claude

Date de naissance : 17/05/1963

Lieu de naissance : Kashobwe, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : 7891, avenue Lubembe, Quartier Lido, Lubumbashi, Haut-Katanga, RDC

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en tant que gouverneur du Haut-Katanga jusqu'en avril 2017, Jean-Claude Kazembe Musonda a été responsable du recours disproportionné à la force et de la répression violente qu'ont exercé les forces de sécurité et la PNC dans le Haut-Katanga, notamment entre le 15 et le 31 décembre 2016, période pendant laquelle 12 civils ont été tués et 64 blessés en raison d'un usage de la force létale par les forces de sécurité, notamment des agents de la PNC, en réponse à des protestations à Lubumbashi. Jean-Claude Kazembe Musonda a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Jean-Claude Kazembe Musonda est président du parti politique CONAKAT, qui appartient à la coalition de l'ex-Président Joseph Kabila

Désigné par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* LUBANGA Thomas

Lieu de naissance : Ituri, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : République démocratique du Congo (en prison)

Renseignements complémentaires : arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI le 17/03/2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à quatorze ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 01/12/2014. Transféré dans un établissement pénitentiaire de RDC le 19/12/2015 afin d'y purger sa peine

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* M23

Alias : Mouvement du 23 mars

Renseignements complémentaires : courrier électronique : mouvementdu23 mars 1@gmail.com ; mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, responsable notamment d'actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés

Désigné par les Nations unies le 31/12/2012, par le règlement (UE) 53/2012 du 22/01/2013, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* MACHANGA LTD

Adresse : Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala, Ouganda

Renseignements complémentaires : société d'exportation d'or (directeurs : M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia- Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC

Désigné par les Nations unies le 29/03/2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12/04/2007, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* MAKENGA Sultani

Alias : a) Colonel Sultani Makenga ; b) Emmanuel Sultani Makenga

Date de naissance : 25/12/1973

Lieu de naissance : Rutshuru, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo. En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé

Désigné par les Nations unies le 12/11/2012, par le règlement (UE) 1251/2012 du 20/12/2012, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* MANDRO Khawa Panga

Alias : a) Kawa Panga ; b) Kawa Panga Mandro ; c) Kawa Mandro ; d) Yves Andoul Karim ; e) Mandro Panga Kahwa ; f) Yves Khawa Panga Mandro ; g) Chef Kahwa ; h) Kawa

Date de naissance : 20/08/1973

Lieu de naissance : Bunia, République démocratique du Congo

Adresse : Ouganda (mai 2016)

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 ; acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* MBARUSHIMANA Callixte

Date de naissance : 24/07/1963

Lieu de naissance : Ndusu Ruhengeri, Province du Nord, Rwanda

Nationalité : rwandaise

Renseignements complémentaires : secrétaire exécutif des FDLR ; arrêté à Paris le 03/10/2010 sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009. et transféré à La Haye le 25/01/2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Il a été réélu secrétaire exécutif des FDLR, le 29/11/2014, pour un mandat de cinq ans

Désigné par les Nations unies le 03/03/2009, par le règlement (CE) 242/2009 du 20/03/2009, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, 2017/396 du 07/03/2017

* MPAMO Iruta Douglas

Alias : a) Doulas Iruta Mpamo ; b) Mpano

Date de naissance : a) 28/12/1965 ; b) 29/12/1965

Lieu de naissance : a) Bashali, Masisi, République démocratique du Congo ; b) Goma, République démocratique du Congo ; c) Uvira, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : aucune activité connue depuis l'écrasement des deux aéronefs gérés par la Great Lakes Business Company (GLBC). Propriétaire et directeur de la compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company, dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). Serait également coupable d'avoir maquillé des informations concernant des vols et des cargaisons, pour faciliter la violation de l'embargo sur les armes

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* MUDACUMURA Sylvestre

Alias : a) Mupenzi Bernard ; b) général de division Mupenzi ; c) général Mudacumura ; d) Pharaon ; e) Radja

Date de naissance : 1954

Lieu de naissance : Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi, Rwanda

Adresse : Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (juin 2016)

Nationalité : Rwandaise

Fonctions : a) commandant des FDLR-FOCA ; b) général de corps d'armée des FDLR-FOCA

Renseignements complémentaires : le 12/07/2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/ 2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017

* MUGARAGU Leodomir

Alias : a) Manzi Leon ; b) Leo Manzi

Date de naissance : a) 1954 ; b) 1953

Lieu de naissance : a) Kigali, Rwanda ; b) Rushashi, province du Nord, Rwanda

Nationalité : Rwandaise

Renseignements complémentaires : chef d'état-major des FDLR-FOCA, chargé de l'administration. chef d'état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces combattantes démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR

Désigné par les Nations unies le 01/12/2010, par le règlement (UE) 1250/2010 du 22/12/2010, modifié par le règlement (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/ 2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Muhindo Akili Mundos

Alias : a) Charles Muhindo Akili Mundos ; b) Akili Muhindo ; c) Muhindo Mundos

Date de naissance : 10/11/1972

Lieu de naissance : République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), commandant de la 31e brigade ; général de brigade des FARDC ; est un général des FARDC, commandant de la 31e brigade. En septembre 2014, il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les zones de Beni et de Lubero, notamment l'opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (ADF), fonctions qu'il a occupées jusqu'en juin 2015. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016)

Désigné par les Nations unies le 01/02/2018, par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par le règlement (UE) 2018/197 du 09/02/2018

* MUJYAMBERE Leopold

Alias : a) Musenyeri ; b) Achille ; c) Frère Petrus Ibrahim

Date de naissance : a) 17/03/1962 ; b) vers 1966

Lieu de naissance : Kigali, Rwanda

Adresse : Kinshasa, République démocratique du Congo (juin 2016)

Nationalité : Rwandaise

Fonctions : commandant adjoint des FDLR-FOCA depuis 2014

Renseignements complémentaires : Arrêté à Goma (RDC) par les services de sécurité congolais au début du mois de mai 2016 et transféré à Kinshasa.

Désigné par les Nations unies le 03/03/2009, par le règlement CE 242/2009 du 20/03/2009, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017

* MUKULU Jamil

Alias : a) Steven Alirabaki ; b) David Kyagulanyi ; c) Musezi Talengelanimiro ; d) Mzee Tutu ; e) Abdullah Junjuaka ; f) Alilabaki Kyagulanyi ; g) Hussein Muhammad ; h) Nicolas Luumu ; i) Julius Elius Mashauri ; j) David Amos Mazengo ; k) Professeur Musharaf ; l) Talengelanimiro

Date de naissance : a) 1965 ; b) 01/01/1964

Lieu de naissance : Ntoke Village, Ntenjeru Sub County, district de Kayunga, Ouganda

Titre : chef des Forces démocratiques alliées (ADF)

Fonctions : a) Chef des Forces démocratiques alliées (ADF) ; b) Commandant, Forces démocratiques alliées

Adresse : se trouverait en prison en Ouganda (en septembre 2016)

Nationalité : ougandaise

Renseignements complémentaires : arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé vers l'Ouganda en juillet 2015. Selon certaines informations, en septembre 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant d'être jugé pour crimes de guerre et violations graves de la Convention de Genève sous l'empire du droit ougandais.

Désigné par les Nations unies le 12/10/2011, par le règlement (UE) 7/2012 du 05/01/2012, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* MURWANASHYAKA Ignace

Alias : Dr Ignace

Date de naissance : 14/05/1963

Lieu de naissance : a) Butera, Rwanda ; b) Ngoma, Butare, Rwanda

Adresse : Allemagne (en prison)

Titre : Docteur

Nationalité : rwandaise

Fonctions : président des FDLR

Renseignements complémentaires : est mort en prison en Allemagne le 16 avril 2019. Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre. En juin 2016, il était en prison en Allemagne. Réélu président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017, (UE) 2020/415 du 19/03/2020

* MUSONI Straton

Alias : IO Musoni

Date de naissance : a) 06/04/1961 ; b) 04/06/1961

Lieu de naissance : Mugambazi, Kigali, Rwanda

Nationalité : rwandaise

Fonctions : ancien vice-président des FDLR

Renseignements complémentaires : il a été arrêté par les autorités allemandes le 17/11/2009. Le 28/09/2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine

Désigné par les Nations unies le 29/03/2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12/04/2007, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* MUTEBUTSI Jules

Alias : a) Jules Mutebusi ; b) Jules Mutebuzi ; c) Colonel Mutebutsi

Lieu de naissance : Minembwe, Sud-Kivu, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 09/05/2014

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, 2015/614 du 20/04/2015, 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NGARUYE WA MYAMURO Baudouin

Alias : Colonel Baudouin Ngaruye

Date de naissance : a) 01/04/1978 ; b) 1978

Lieu de naissance : a) Bibwe, République démocratique du Congo ; b) Lusamambo, territoire de Lubero, République démocratique du Congo

Titre : Dirigeant militaire du Mouvement du 23 mars (M23)

Fonctions : Brigadier général

Adresse : Rubavu, Mudende, Rwanda

Nationalité : congolaise

Numéro d'identification nationale : FARDC ID 1-78-09-44621-80

Renseignements complémentaires : est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Fin 2014, il vivait au camp de Ngoma au Rwanda. En avril 2012, il a assuré le commandement de la mutinerie de l'ex-CNDP, connue sous le nom de Mouvement du 23 mars (M23), sous les ordres du général Ntaganda. Il est responsable en tant qu'auteur et a commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international

Désigné par les Nations unies le 30/11/2012, par le règlement (UE) 1251/2012 du 20/12/2012, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NGUDJOLO Mathieu Chui

Alias : Cui Ngudjolo

Date de naissance : 08/10/1970

Lieu de naissance : Bunia, province de l'Ituri, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : République démocratique du Congo

Renseignements complémentaires : arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 07/02/2008. Il a été acquitté par la CPI de tous les chefs d'accusation en décembre 2012, et la Chambre d'appel a confirmé cet acquittement le 27/02/2015. Ngudjolo a demandé l'asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé vers la RDC le 11/05/2015

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NJABU Floribert Ngabu

Alias : a) Floribert Njabu Ngabu ; b) Floribert Ndjabu ; c) Floribert Ngabu Ndjabu

Date de naissance : 23/05/1971

Passeport : n° OB 0243318 délivré par République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 pour la participation du FNI à des actes de violations des droits de l'homme. Transféré à La Haye le 27/03/2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI. A demandé l'asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d'asile. En juillet 2014, a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté.

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NKUNDA Laurent

Alias : a) Nkunda Mihigo Laurent ; b) Laurent Nkunda Bwatare ; c) Laurent Nkundabatware ; d) Laurent Nkunda Mahoro Batware ; e) Laurent Nkunda Batware ; f) Chairman ; g) Général Nkunda ; h) Papa Six

Date de naissance : a) 06/02/1967 ; b) 02/02/1967

Lieu de naissance : Rutshuru, Nord-Kivu, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : ancien général de RCD-G ; fondateur, en 2006, du congrès national pour la défense du peuple ; officier supérieur du Rassemblement congolais pour la démocratie - Goma (RCD-G) de 1998 à 2006 ; officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998. Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais.

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NSANZUBUKIRE Felicien

Alias : Fred Iraqeza

Date de naissance : 1967

Lieu de naissance : a) Murama, Kigali, Rwanda ; b) Rubungo, Kigali, Rwanda ; c) Kinyinya, Kigali, Rwanda

Nationalité : rwandaise

Fonctions : a) commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA ; b) colonel des FDLR-FOCA

Adresse : province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (juin 2016)

Nationalité : rwandaise

Renseignements complémentaires : a supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud-Kivu. En janvier 2016, il était commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA dans la province du Sud-Kivu et avait le grade de colonel

Désigné par les Nations unies le 01/12/2010, par le règlement (UE) 1250/2010 du 22/12/2010, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NTAWUNGUKA Pacifique

Alias : a) Pacifique Ntawungula ; b) Colonel Omega ; c) Nzeri ; d) Israel

Date de naissance : a) 01/01/1964 ; b) vers 1964

Lieu de naissance : Gaseke, province de Gisenyi, Rwanda

Nationalité : rwandaise

Titre : a) Commandant de secteur "SONOKI" des FDLR-FOCA ; b) général de brigade des FDLR-FOCA

Adresse : Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu, République démocratique du Congo (juin 2016)

Renseignements complémentaires : a reçu une formation militaire en Egypte

Désigné par les Nations unies le 03/03/2009, par le règlement (CE) 242/2009 du 20/03/2009, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NUMBI John

Alias : a) John Numbi Banza Tambo ; b) John Numbi Banza Ntambo ; c) Tambo Numbi

Date de naissance : 16/08/1962

Lieu de naissance : Jadotville-Likasi-Kolwezi, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : 5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe, RDC

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) John Numbi est depuis juillet 2018 inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC). De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par les FARDC, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux en juin-juillet 2019 commises par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe. John Numbi a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC

Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12/12/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* NYAKUNI James

Nationalité : ougandaise

Renseignements complémentaires : partenaire commercial de Jérôme Kakwavu, notamment pour la contrebande à la frontière entre la RDC et l'Ouganda, soupçonné de transport en contrebande d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide à des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), y compris la fourniture d'un soutien financier pour faciliter la conduite d'opérations militaires

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* NZAMBAMWITA Lucien

Alias : André Kalume

Date de naissance : 1966

Lieu de naissance : Cellule Nyagitabire, Secteur Ruvune, Commune Kinyami, Préfecture Byumba, Rwanda

Nationalité : rwandaise

Renseignements complémentaires : il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 j) de la résolution 2293 (2016)

Désigné par les Nations unies le 01/02/2018, par le règlement (UE) 2018/197 du 09/02/2018

* NZEYIMANA Stanislas

Alias : a) Deogratias Bigaruka Izabayo ; b) Izabayo Deo ; c) Jules Mateso Mlamba ; d) Bigaruka ; e) Bigurura

Date de naissance : a) 01/01/1966 ; b) 28/08/1966 ; c) vers 1967

Lieu de naissance : Mugusa, Butare, Rwanda

Titre : Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA

Nationalité : rwandaise

Adresse : en juin 2016, on ignorait où il se trouvait

Renseignements complémentaires : disparu au début de 2013, alors qu'il était en Tanzanie.

Désigné par les Nations unies le 03/03/2009, par le règlement (CE) 242/2009 du 20/03/2009, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, 2017/396 du 07/03/2017

* OZIA MAZIO Dieudonné

Alias : a) Ozia Mazio ; b) Omari ; c) M. Omari

Date de naissance : 06/06/1949

Lieu de naissance : Ariwara, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : serait décédé à Ariwara le 23/09/2008, alors qu'il occupait le poste de président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC), dans le territoire d'Aru

Désigné par les Nations Unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Ramazani Shadari Emmanuel

Alias : a) Emmanuel Ramazani Shadari Mulanda ; b) Shadary

Date de naissance : 29/11/1960

Lieu de naissance : Kasongo, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Adresse : 28, avenue Ntela, Mont Ngafula, Kinshasa, RDC

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) dans ses fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité jusqu'en février 2018, Ramazani Shadari a été officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l'arrestation d'activistes et de membres de l'opposition, ainsi que de l'usage disproportionné de la force, tels que les mesures de répression violente prises contre des membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) au Kongo central, la répression à Kinshasa en janvier et février 2017 et le recours disproportionné à la force et à la répression violente dans les provinces du Kasaï. À ce titre, Ramazani Shadari a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Ramazani Shadari est depuis février 2018 secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD), principale formation de la coalition de l'ex-Président Joseph Kabila

Désigné par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* Ruhorimbere Éric

Alias : a) Eric Ruhorimbere Ruhanga ; b) Tango Two ; c) Tango Deux

Date de naissance : 16/07/1969

Lieu de naissance : Minembwe, République démocratique du Congo

Carte d'identité militaire n° : 1-69-09-51400-64

Passeport de la RDC n° : OB0814241

Adresse : Mbujimayi, Province du Kasaï, RDC

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) en tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 jusqu'en juillet 2018, Éric Ruhorimbere s'est rendu responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les FARDC, notamment contre les milices Nsapu, ainsi que des femmes et des enfants. Éric Ruhorimbere est depuis juillet 2018 commandant du secteur opérationnel du Nord Équateur. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par les FARDC. Éric Ruhorimbere a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC

Désigné par le règlement (UE) 2017/904 du 29/05/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/1931 du 10/12/2018, (UE) 2019/2101 du 09/12/2019

* RUNIGA Jean-Marie Lugerero

Alias : Rugerero Jean-Marie

Date de naissance : a) vers 1960 ; b) 09/09/1966

Lieu de naissance : Bukavu, République démocratique du Congo

Titre : Président du M23

Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda

Renseignements complémentaires : est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Il résidait encore au Rwanda en 2016. Il a participé à la création d'un nouveau parti politique congolais en juin 2016, l'Alliance pour le Salut du Peuple (ASP)

Désigné par les Nations unies le 31/12/2012, par le règlement (UE) 53/2013 du 22/01/2013, modifié par les règlements 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* SEKA BALUKU

Alias : a) Mzee Kajaju ; b) Musa ; c) Lumu ; d) Lumonde

Date de naissance : vers 1977

Nationalité : Ouganda

Titre : Chef des Forces démocratiques alliées (ADF)

Adresse : Kajuju camp of Medina II, Territoire de Beni, Nord-Kivu, République démocratique du Congo (dernière localisation connue)

Renseignements complémentaires : membre de longue date des Forces démocratiques alliées (ADF), Baluku était le second du fondateur de l'ADF, Jamil Mukulu, jusqu'à ce qu'il remplace ce dernier à la suite l'opération militaire Sukola I menée par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), en 2014

Désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 06/02/2020, par le règlement (UE)2020/189 du 12/02/2020

* SHEKA Ntabo Ntaberi

Date de naissance : 04/04/1976

Lieu de naissance : territoire de Walikale, République démocratique du Congo

Nationalité : congolaise

Titre : commandant en chef, Nduma défence of Congo, groupe Maï-Maï Sheka

Renseignements complémentaires : commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, est le leader politique d'un groupe armé congolais qui entrave le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants

Désigné par les Nations unies le 28/11/2011, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* TAGANDA Bosco

Alias : a) Bosco Ntaganda ; b) Bosco Ntagenda ; c) Général Taganda ; d) Lydia (quand il faisait partie de l'APR) ; e) Terminator ; f) Tango Romero (indicatif) ; g) Romeo (indicatif) ; h) Major

Date de naissance : entre 1973 et 1974

Lieu de naissance : Bigogwe, Rwanda

Adresse : La Haye, Pays-Bas (juin 2016)

Nationalité : congolaise

Renseignements complémentaires : nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11/12/2004, dans la foulée des accords de paix d'Ituri. Ancien chef d'état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l'arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 09/06/2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d'accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité ; le procès s'est ouvert en septembre 2015

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/199 du 06/02/2017, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Tous pour la Paix et le Développement (ONG)

Alias : TPD

Adresse : Goma, Nord-Kivu, RDC

Renseignements complémentaires : a officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. En juin 2011, les bureaux de TPD étaient ouverts et étaient impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Le président et le vice- président de TPD sont respectivement Eugene Serufuli et Saverina Karomba. Les députés provinciaux Robert Seninga et Bertin Kirivita, du Nord Kivu, comptent parmi les membres importants

Désigné par les Nations unies le 01/11/2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 09/11/2005, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* Uganda Commercial Impex (UCI) ltd

Adresse : a) Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kisemente, Kampala, Ouganda ; (Téléphone +256 41 533 578/9) ; b) PO Box 22709, Kampala, Ouganda

Renseignements complémentaires : société d'exportation d'or. (Directeurs : M. Jamnadas V. LODHIA - connu sous le nom de « Chuni » - et ses fils, M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, à la suite d'une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC

Désigné par les Nations unies le 29/03/2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12/04/2007, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017

* ZIMURINDA Innocent

Alias : Zimulinda

Date de naissance : a) 01/09/1972 ; b) vers 1975 ; c) 16/03/1972

Lieu de naissance : a) Ngungu, territoire Masisi, province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo ; b) Masisi, République démocratique du Congo

Adresse : Rubavu, Mudende

Nationalité : congolaise

Fonctions : a) commandant de brigade du M23, avec le grade de colonel ; b) Colonel dans les FARDC

Titre : a) colonel ; lieutenant-colonel ; b) colonel au sein des FARDC

Renseignements complémentaires : a donné des ordres qui sont à l'origine du massacre de plus de 100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d'une opération militaire qui s'est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio. Est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Depuis la fin 2014, réside au camp de Ngoma, Rwanda

Désigné par les Nations unies le 01/12/2010, par le règlement (UE) 1250/2010 du 22/12/2010, modifié par les règlements (UE) 1275/2014 du 01/12/2014, (UE) 2015/614 du 20/04/2015, (UE) 2017/396 du 07/03/2017