Art. L112-3, Code de l'urbanisme

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Art. L112-3, Code de l'urbanisme

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L2265KIQ

Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3.

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / TITRE « Les espaces naturels sensibles » Abonnés

Décisions de Référence

TA Nîmes, du 27-03-2025, n° 2203240 Abonnés

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