Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 octobre 2012 » / panorama / lexbase social n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords d'entreprise / TITRE « Le cadre de la négociation d'entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité des conventions et accords collectifs / TITRE « La nécessité d'une convention collective écrite » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TPS - Taxes et participations sur les salaires - BOI-TPS-20240717 / TITRE « TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - BOI-TPS-PEEC-60-20141218 » Abonnés
Cass. crim., 06-01-2009, n° 08-82.736, F-D, Cassation sans renvoi Abonnés
Cass. soc., 13-01-2021, n° 19-20.736, FS-P+R+I Abonnés
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