Art. 5, Code civil
Lecture: 1 min
L2230AB9
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le transfert de responsabilité pénale en matière de fusions – Plaidoyer pour une intervention législative » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal (décembre 2021- juin 2022) » / chronique / lexbase fiscal n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Incompétence du juge judiciaire pour statuer sur l’inopposabilité des statuts du personnel de la RATP » / brèves / lexbase social n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’obstination des plaideurs à l’origine d’un spectaculaire revirement de jurisprudence de l’Assemblée plénière : il n’y a pas de cause perdue ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°862 du 15 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « L’abus de droit fiscal : ou comment détruire la sécurité juridique en prétendant l’améliorer et violer la séparation des pouvoirs en prétendant la garantir » / le point sur... / lexbase fiscal n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Déréférencement : de la nécessité d'une appréciation au cas par cas » / jurisprudence / la lettre juridique n°734 du 15 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Application de la jurisprudence "Google Spain" sur le droit au déréférencement : nécessité d'une mise en balance des intérêts en présence » / brèves / le quotidien du 15 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Pas de postulation territoriale devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale » / jurisprudence / lexbase avocats n°241 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le droit de l'Union européenne et la Sécurité Sociale » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « L'intervention du juge aux affaires familiales dans le conflit parental relatif à la santé de l'enfant » / jurisprudence / la lettre juridique n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : Les décisions pouvant faire l'objet d'un recours / TITRE « Les limites du contrôle du juge de l'excès de pouvoir » Abonnés
Cité par Art. L1442-9, Code du travail
Cité par Art. L514-10, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.