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Art. 857, Code de procédure civile

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Art. 857, Code de procédure civile

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L0832H4L

Le tribunal est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience.

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