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Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : formation et étendue du cautionnement » / textes / la lettre juridique n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Cass. com., 30-06-2009, n° 08-10.719, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. com., 06-07-2010, n° 09-68.778, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. com., 01-06-2023, n° 21-23.850, F-B, Cassation Abonnés
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