Loi n° 2005-205, 01-03-2005, relative à la Charte de l'environnement
Lecture: 3 min
L0268G8G
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d’actualité des évolutions procédurales (septembre – novembre 2023) » / chronique / lexbase public n°730 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « La pertinence du concept de patrimoine pour la protection pénale de l’environnement » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité - chronique d’actualité des évolutions procédurales (décembre 2020 à février 2021) » / chronique / lexbase public n°622 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Préjudice écologique : constitutionnalité de la limitation du préjudice réparable » / brèves / lexbase pénal n°35 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La loi « ASAP » et l’évolution du droit des installations classées » / textes / lexbase public n°608 du 10 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Limitation du droit à réparation au seul préjudice consistant en une atteinte non négligeable à l’environnement : la Chambre criminelle renvoie une QPC » / brèves / le quotidien du 23 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Inconstitutionnalité limitée dans le temps des conditions d'exercice de l'activité d'élimination des déchets » / brèves / le quotidien du 28 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A propos du rapport Badinter : tout ça ... pour ça ? » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux administratif » / doctrine / lexbase public n°345 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Novembre 2013 » / chronique / lexbase public n°307 du 7 novembre 2013 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.