Art. R*80 B-3, Livre des procédures fiscales

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L3823M9H

Si la notification mentionnée à l'article R. 80 B-1 est incomplète au regard des dispositions de cet article, le directeur invite son auteur, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de la réception de cette demande, à fournir les éléments complémentaires nécessaires. Ces éléments sont produits dans les mêmes conditions.

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