Art. L54 B, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L5586G4N
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Vers un revirement de jurisprudence en matière de rehaussement de CFE ? » / focus / lexbase fiscal n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Le contrôle fiscal et les vices de procédure - Compte-rendu du séminaire organisé le 12 avril 2013 » / evénement / lexbase fiscal n°525 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « La lettre de l'administration informant de l'émission d'un rôle supplémentaire de taxe professionnelle n'est pas une "décision" mais entraîne la suspension de la prescription » / brèves / lexbase fiscal n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Respect des droits de la défense en l'absence de mention de la possibilité de se faire assister par un conseil en matière de taxe professionnelle » / jurisprudence / lexbase fiscal n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Décembre 2008 » / chronique / la lettre juridique n°329 du 4 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - mai 2008 » / chronique / lexbase fiscal n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Rejet de la demande d'abrogation de l'article R. 194-1 du LPF » / jurisprudence / lexbase fiscal n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Règles relatives au contenu de la proposition de rectification - BOI-CF-IOR-10-40-20200304 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées au contribuable pour discuter les propositions de rectification - BOI-CF-PGR-30-10-20191030 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.