Art. A26-1, Livre des procédures fiscales

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                    Chez les organisateurs et entrepreneurs de spectacles, l'intervention des agents du service des douanes et droits indirects peut avoir lieu, même de nuit, aux heures d'ouverture au public, les agents ayant spécialement libre accès dans la salle ou l'enceinte pour toutes les vérifications utiles. 

Les agents des impôts peuvent également intervenir, dans les conditions fixées au premier alinéa, pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 290 quater du code général des impôts.

Les versions de ce document

A26-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1982 au 5 janvier 1993 Voir
A26-1 (cette version) : en vigueur depuis le 5 janvier 1993

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Cite Art. 290 quater, Code général des impôts
Cité par Art. 137, Code général des impôts, annexe IV

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