Directive n° 2002/74 du Parlement européen et du Conseil du 23-09-2002
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Commenté dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication d'une directive "insolvabilité" » / brèves / lexbase social n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Faillite d’une société de droit luxembourgeois et garantie de l’AGS pour le salarié travaillant en France : principe et limites » / jurisprudence / lexbase affaires n°778 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Portée du principe de subsidiarité de la garantie de l’AGS en redressement et liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase social n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit du travail et entreprises en difficulté (janvier 2022 – décembre 2022) » / chronique / la lettre juridique n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 - Le recouvrement des créances salariales du travailleur transfrontalier en cas d’insolvabilité de l’employeur » / actes de colloques / lexbase social n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie) » / chronique / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « De la garantie salariale due au salarié domicilié, recruté et ayant exercé son activité en Allemagne sans être ni expatrié ni en position de détachement en cas de liquidation judiciaire » / brèves / lexbase social n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure d'insolvabilité : institution compétente pour le paiement des créances impayées des travailleurs » / brèves / le quotidien du 19 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « L'obligation de se faire enregistrer en tant que demandeur d'emploi est contraire à la Directive 2002/74/CE du 23 septembre 2002 » / jurisprudence / lexbase social n°464 du 1 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Institution de garantie des créances de salaires compétente au cas d'exercice habituel de l'activité salariée dans un Etat membre de l'Union européenne autre que celui du siège de l'entreprise mise en liquidation » / jurisprudence / lexbase social n°457 du 13 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 novembre 2009 » / panorama / lexbase social n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Prise d'acte : au regard du Règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000, le non-paiement de salaire n'est pas nécessairement fautif » / jurisprudence / la lettre juridique n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Précisions sur la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur » / brèves / le quotidien du 24 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Insolvabilité de l'employeur en droit européen : conditions d'application de la Directive 80/987 » / jurisprudence / la lettre juridique n°329 du 4 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « De la notion "d'établissement" et de la notion "d'activités" dans le cadre de la protection du travailleur en cas de la faillite de son entreprise » / brèves / lexbase social n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Article 9 de la loi portant modernisation du marché du travail : abrogation du CNE » / textes / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Directives 80/97/CEE et 2002/74/CE : conditions de l'exclusion de garanties par un fonds de garantie salariale » / jurisprudence / la lettre juridique n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nouvelle précision européenne sur l'indemnité pour licenciement irrégulier convenue lors d'une procédure de conciliation extrajudiciaire » / brèves / lexbase social n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Incompétence de la CJCE pour apprécier la conformité du CNE à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte sociale européenne » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de la loi du 30 janvier 2008, relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur » / textes / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur » / brèves / le quotidien du 4 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De la protection des salariés en cas d'insolvabilité d'un employeur : nouvelles précisions européennes » / brèves / lexbase social n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actualité de la garantie de créances salariales en cas de faillite transfrontalière » / jurisprudence / la lettre juridique n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Adoption par le Sénat du projet de loi sur la société coopérative européenne » / brèves / lexbase social n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur : condamnation de la France » / brèves / lexbase social n°276 du 11 octobre 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Compétence territoriale de l'AGS : le critère unique du lieu d'exécution de la prestation de travail » / jurisprudence / lexbase social n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
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