Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

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L9177MLH

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 179,

Décrète :

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :

Grand'croix 2 ;

Grand officier 3 ;

Commandeur 35 ;

Officier 80 ;

Chevalier 180.

Article 2

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

François Lecointre

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